Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (6)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des impôts de la Commune VI
1
Centre des impôts de la Commune VI
Mairie de la Commune III - Bamako
2
Mairie de la Commune III - Bamako
Tribunal de 1ère instance (x 2)
3 4
Tribunal de 1ère instance
Commissariat 2ème arrondissement
5
Commissariat 2ème arrondissement
Direction Régionale des Transports Terrestres et Fluviaux (x 2)
6 7
Direction Régionale des Transports Terrestres et Fluviaux
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 2)
8 9
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Autorisation d'exercice - Enregistrement Transport
9
Autorisation d'exercice - Enregistrement Transport

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Extrait d'acte de naissance
2
Extrait d'acte de naissance
Copie d'extrait d'acte de naissance (x 2)
3 8
Copie d'extrait d'acte de naissance
Pièce d'identité (x 2)
5 7
Pièce d'identité
Demande de l'attestation de capacité professionnelle
6
Demande de l'attestation de capacité professionnelle
Demande de certificat d'inscription au registre des transports
6
Demande de certificat d'inscription au registre des transports
Copie d'extrait d'acte de naissance
6
Copie d'extrait d'acte de naissance
Certificat de résidence (x 2)
6 8
Certificat de résidence
Certificat de nationalité
6
Certificat de nationalité
Extrait de casier judiciaire
6
Extrait de casier judiciaire
Diplôme d'enseignement secondaire
6
Diplôme d'enseignement secondaire
Carte grise
6
Carte grise
Demande d'autorisation d'exercice le Transport public de voyageurs et de marchandises
8
Demande d'autorisation d'exercice le Transport public de voyageurs et de marchandises
Timbre fiscal
8
Timbre fiscal
Certificat de nationalité
8
Certificat de nationalité
Extrait de casier judiciaire
8
Extrait de casier judiciaire
Certificat d'inscription au registre des transporteurs
8
Certificat d'inscription au registre des transporteurs
Attestation de capacité professionnelle
8
Attestation de capacité professionnelle
Liste détaillée du matériel roulant
8
Liste détaillée du matériel roulant
Non résidents
Passeport
5
Passeport
Représentants
Pouvoir simple
4
Pouvoir simple

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  4,300

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 200
timbre fiscal pour la demande de l'attestation de capacité professionnelle
CFA 200
timbre fiscal pour la demande de certificat d'inscription au registre des transports
CFA 200
timbre fiscal pour le certificat de résidence
CFA 200
timbre fiscal pour la demande d'autorisation d'exercice le Transport public de voyageurs et de marchandises
CFA 300
3 timbres fiscaux de 100 FCFA pour chaque copie d'extrait d'acte de naissance
CFA 1,500
frais pour 2 extraits de casier judiciaire
CFA 1,500
frais pour 2 certificats de nationalité
CFA 200
timbre fiscal

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 4 j 7 j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 1h. 55mn
Temps au guichet: 45mn 1h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 4 j 7 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décret N°00-503 / PRM Décret N°00-503 / PRM regissant la profession de transporteur routier
  Articles 3 al 2. c et d, 3 al 2.c, 3 al 1.f, 3 al 1
Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d'entreprises par un Guichet Unique
  Articles 16, 17, 19, 21
Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 portant modification du Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008
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