Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 9)

Préparer les documents (7)

Achat de timbre fiscal

Obtention d'une copie d'extrait d'acte de naissance

Demande d'extrait de casier judiciaire et de certificat de nationalité

Retrait d'extrait de casier judiciaire et du certificat de nationalité

Obtention d'un certificat de résidence

Demande de l'attestation de capacité professionnelle et du certificat d'inscription au registre

Retrait de l'attestation de capacité professionnelle et du certificat d'inscription au registre

Obtenir l'autorisation d'exercice (2)

Dépôt du dossier

Retrait de l'autorisation d'exercice

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (6)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre des impôts de la Commune VI

Mairie de la Commune III - Bamako

Tribunal de 1ère instance (x 2)

3 4

Commissariat 2ème arrondissement

Direction Régionale des Transports Terrestres et Fluviaux (x 2)

6 7

Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 2)

8 9

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Autorisation d'exercice - Enregistrement Transport

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Non résidents Représentants

Extrait d'acte de naissance

Copie d'extrait d'acte de naissance (x 2)

3 8

Pièce d'identité (x 2)

5 7

Demande de l'attestation de capacité professionnelle

Demande de certificat d'inscription au registre des transports

Copie d'extrait d'acte de naissance

Certificat de résidence (x 2)

6 8

Certificat de nationalité

Extrait de casier judiciaire

Diplôme d'enseignement secondaire

Carte grise

Demande d'autorisation d'exercice le Transport public de voyageurs et de marchandises

Timbre fiscal

Certificat de nationalité

Extrait de casier judiciaire

Certificat d'inscription au registre des transporteurs

Attestation de capacité professionnelle

Liste détaillée du matériel roulant

Non résidents

Passeport

Représentants

Pouvoir simple

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 4,300

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 200 timbre fiscal pour la demande de l'attestation de capacité professionnelle
CFA 200 timbre fiscal pour la demande de certificat d'inscription au registre des transports
CFA 200 timbre fiscal pour le certificat de résidence
CFA 200 timbre fiscal pour la demande d'autorisation d'exercice le Transport public de voyageurs et de marchandises
CFA 300 3 timbres fiscaux de 100 FCFA pour chaque copie d'extrait d'acte de naissance
CFA 1,500 frais pour 2 extraits de casier judiciaire
CFA 1,500 frais pour 2 certificats de nationalité
CFA 200 timbre fiscal