Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Obtenir l'autorisation d'exercice  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 3)
1 2 3
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Autorisation d'exercice - Enregistrement Société de promotion immobilière
3
Autorisation d'exercice - Enregistrement Société de promotion immobilière

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'autorisation d'exercice en qualité de promoteur immobilier
2
Demande d'autorisation d'exercice en qualité de promoteur immobilier
Timbre fiscal
2
Timbre fiscal
Statuts notariés de la société
2
Statuts notariés de la société
Diplôme
2
Diplôme

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  200

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 200
Timbre fiscal

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 25mn
Temps au guichet: 10mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Article 377 et 378 Code Général des Impôts - Art 377 alinéa 8 et 378 alinéa 2
Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d'entreprises par un Guichet Unique
  Articles 16, 17, 19, 21
Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 portant modification du Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008
Loi n°99-040 du 10 août 1999 PI Loi n°99-040 du 10 août 1999 régissant la promotion immobilière
  Articles 7, 8
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License