Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (x 4)
1 2 3 4
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence
Direction Nationale des Industries (x 4)
5 6 7 9
Direction Nationale des Industries
Entreprise
8
Entreprise
Afric Management Services, Commissionnaire agréé en douane (x 4)
Afric Management Services, Commissionnaire agréé en douane

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Bon à enlever
13
Bon à enlever

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Certificat d'immatriculation RCCM (import/export)
1
Certificat d'immatriculation RCCM (import/export)
Formule de patente (import/export)
1
Formule de patente (import/export)
Carte d'Identification Fiscale (x 2)
1 10
Carte d'Identification Fiscale
Demande d'intention d'exportation
3
Demande d'intention d'exportation
Facture d'achat de matériels
3
Facture d'achat de matériels
Reçu de paiement des frais de consommables
3
Reçu de paiement des frais de consommables
Statuts et réglements
5
Statuts et réglements
Lettre de demande d'agrément à la TPC de l’UEMOA
5
Lettre de demande d'agrément à la TPC de l’UEMOA
Formulaire de demande d'agrément à la TPC de l'UEMOA (x 3)
5 6 7
Formulaire de demande d'agrément à la TPC de l'UEMOA
Lettre demande d'agrément au SLE de la CEDEAO
5
Lettre demande d'agrément au SLE de la CEDEAO
Formulaire de demande d'agrément au SLE de l'UEMOA (x 2)
5 6
Formulaire de demande d'agrément au SLE de l'UEMOA
Certificat d'origine
9
Certificat d'origine
Agrément d'autorisation d'exportation
9
RCCM
10
RCCM
Facture pro forma
10
Facture pro forma
Intention d'exportation
10
Intention d'exportation
Certificat d'origine
10
Facture
12
Facture
Facture
13
Facture

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 16 j 34 j
dont:
Files d'attente (cumul): 55mn 2h. 45mn
Temps au guichet: 45mn 2h.
Attente entre les étapes (cumul): 16 j 35 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrête n°09-0788 MEIC Arrêté interministériel N°09-0788/ MEIC-MF-SG du 07 avril 2009
  Articles 8, 14, 15, 16
Barème Barème
Code des douanes Code des douanes
  Articles 84 al.1, 86 al.1, et 87 al.1
Art. 425 Code Général des Impôts
  Article 425
Code Général des Impôts - Art. 240 Code Générale des Impôts
  Article 240
Décret n°00505 Décret N°00505/ P-RM du 16 octobre 2000 portant réglementation du commerce extérieur
  Articles 15, 16, 17, 18, 20
Protocole Additionnel N° III  2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA Protocole Additionnel N° III de 2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA
  Article 11 al. 1 et 2
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