Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Perception de la Commune 5
1
Perception de la Commune 5
Mairie de la Commune 5
2
Mairie de la Commune 5
Centre Secondaire de l'INPS de la Commune V (x 4)
3 4 5 6
Centre Secondaire de l'INPS de la Commune V

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Carté d'assuré volontaire
6
Carté d'assuré volontaire

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Carte d'Identification Fiscale
2
Carte d'Identification Fiscale
Pièce d'identité
2
Pièce d'identité
Extrait d'acte de naissance
2
Extrait d'acte de naissance
Extrait d'acte de mariage
2
Extrait d'acte de mariage
Attestation de l'activité exercée
2
Attestation de l'activité exercée
Demande d'affiliation
3
Demande d'affiliation
Déclaration de revenu annuel
3
Déclaration de revenu annuel
Attestation de l'activité exercée
3
Attestation de l'activité exercée
Copie d'extrait d'acte de naissance
3
Copie d'extrait d'acte de naissance
Timbre fiscal - 200 F CFA
3
Timbre fiscal - 200 F CFA
Photo d'identité
3
Photo d'identité
Déclaration de versement des cotisations
4
Déclaration de versement des cotisations
Récépissé de dépôt
4
Récépissé de dépôt
Déclaration de versement des cotisations
5
Déclaration de versement des cotisations
Reçu de paiement
6
Reçu de paiement

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  25,150

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 200
pour le timbre fiscal
CFA 1,000
pour l'attestation de l'activité exercée
CFA 100
par extrait d'acte de naissance de l'interessé, de son conjoint et de ses enfants
CFA 100
par extrait d'acte de mariage
CFA 23,750
pour les tranches de revenus trimestriels inférieur à 150 000 CFA

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 20 j 30 j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 2h. 30mn
Temps au guichet: 30mn 1h. 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 20 j 31 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
DECRET N°04-567/P-RM DU 08 Décembre 2004 Décret n°04-567/P-RM du 08 décembre 2004 de la loi n°99-047 du 28 décembre 1999 instituant l'assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l'INPS
  Articles 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11
loi n°99-047 assurance volontaire Loi N°99-047 du 28 Décembre 1999 instituant l'assurance volontaire
  Articles 1, 2, 3, 4
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