Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 6)
Préparer les documents  (3)
Obtenir l'autorisation d'exercice  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Mairie de la Commune III - Bamako
1
Mairie de la Commune III - Bamako
Tribunal de 1ère instance (x 2)
2 3
Tribunal de 1ère instance
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 3)
4 5 6
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Autorisation d'exercice - Enregistrement promoteur immobilier
6
Autorisation d'exercice - Enregistrement promoteur immobilier

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Extrait d'acte de naissance
1
Extrait d'acte de naissance
Copie d'extrait d'acte de naissance
2
Copie d'extrait d'acte de naissance
Demande d'autorisation d'exercice en qualité de promoteur immobilier
5
Demande d'autorisation d'exercice en qualité de promoteur immobilier
Timbre fiscal
5
Timbre fiscal
Extrait de casier judiciaire
5
Extrait de casier judiciaire
Représentants
Pouvoir simple
3
Pouvoir simple

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  1,050

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 100
pour la copie d'extrait d'acte de naissance
CFA  750 par page
- CFA 750
frais d'extrait de casier judiciaire
1
CFA 200
Timbre fiscal

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 50mn
Temps au guichet: 30mn 1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 0 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Article 377 et 378 Code Général des Impôts - Art 377 alinéa 8 et 378 alinéa 2
Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d'entreprises par un Guichet Unique
  Articles 16, 17, 19, 21
Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 portant modification du Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008
Loi n°99-040 du 10 août 1999 PI Loi n°99-040 du 10 août 1999 régissant la promotion immobilière
  Articles 7, 8
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