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Allocation familiale
Allocation du premier anniversaire
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Or à l'état brut
Or, bijoux et objet d'art
Bijoux et objet d'art en or
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Importation
Marchandise dont la valeur est inférieure ou égale à 250 000 F CFA
Marchandise dont la valeur est comprise entre 250 000 F CFA et 3 000 000 F CFA
Marchandise dont la valeur est supérieure ou égale à 3 000 000 F CFA
Certification des semences agricoles
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Transports
Personne morale
Personne physique
Promotion immobilière
Personne morale
Personne physique
Ingénieur-Conseil
Personne morale
Personne physique
Cartographe et topographe
Personne morale
Personne physique
Administrateur de biens immobiliers ou Agent immobilier
Personne morale
Personne physique
Agence de voyage ou Organisateurs de voyages ou de séjours
Etablissements de tourisme
MANDATAIRE OAPI
Dépôt d'une marque
Dépôt d'un nom commercial
Brevet d'invention
CEMAPI
Dépôt d'une marque
Dépôt d'un nom commercial
Brevet d'invention
DIRECTEMENT AUPRES DE L'OAPI
Primature
Ministères
Organisations faîtières du secteur privé
Structures étatiques
Création d'entreprise
Procédures initiales
S'enregistrer comme commerçant individuel
Créer une société locale
Propositions de simplification
S'enregistrer comme commerçant individuel
Créer une société locale
Autorisations d'exercice
Administrateur de biens immobiliers ou Agent immobilier
Personne physique
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes:
12
)
Dépôt de la caution
(3)
1
Retrait de la fiche de dépôt de la caution
D
2
Dépôt de la caution
D
3
Retrait du reçu de dépôt de la caution signé
D
Obtenir la police d'assurance
(3)
4
Demande de la police d'assurance
D
5
Payer la prime d'assurance
D
6
Retrait de la police d'assurance
D
Préparer les documents
(3)
7
Obtention d'une copie d'extrait d'acte de naissance et d'une copie certifiée conforme du diplôme
D
8
Demande d'extrait de casier judiciaire et de certificat de nationalité
D
9
Retrait d'extrait de casier judiciaire et du certificat de nationalité
D
Obtenir l'autorisation d'exercice
(3)
10
Dépôt du dossier
D
11
Retrait de l'autorisation d'exercice
D
12
Achat d'un timbre fiscal
C
Commentaires
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Aperçu et impression
Propriétés
Imprimer la procédure entière
Imprimez l'étape :
Retrait de la fiche de dépôt de la caution
Dépôt de la caution
Retrait du reçu de dépôt de la caution signé
Demande de la police d'assurance
Payer la prime d'assurance
Retrait de la police d'assurance
Obtention d'une copie d'extrait d'acte de naissance et d'une copie certifiée conforme du diplôme
Demande d'extrait de casier judiciaire et de certificat de nationalité
Retrait d'extrait de casier judiciaire et du certificat de nationalité
Dépôt du dossier
Retrait de l'autorisation d'exercice
Achat d'un timbre fiscal
Inclure les données des recours
Format "fiche de certification"
Résumé de la procédure
Où aller
(5)
Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Recette générale du district (x 3)
1
2
3
NSIA (Nouvelle Société Interafricaine d'Assurance) (x 3)
4
5
6
Mairie de la Commune III - Bamako
7
Tribunal de 1ère instance (x 2)
8
9
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 3)
10
11
12
Commentaires sur les contacts
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Résultats de la procédure
(0)
L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-
Commentaires sur les résultats
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Documents nécessaires
Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.
Représentants
Décret N°10-344/P-RM fixant les modalités d'application de loi N°10-021
1
Fiche de paiement
2
Reçu de dépôt de la caution
3
Business plan
4
Facture
5
Reçu de paiement
6
Extrait d'acte de naissance
7
Diplôme
7
Copie d'extrait d'acte de naissance
8
Demande administrateur de biens immobiliers ou agent immobilier
10
Photo d'identité
10
Timbre fiscal
10
Copie certifiée conforme du diplôme
10
Extrait de casier judiciaire
10
Copie d'extrait d'acte de naissance
10
Reçu de dépôt de la caution signé
10
Police d'assurance à responsabilité civile
10
Représentants
Pouvoir simple
9
Commentaires sur les conditions
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Combien ça coûte ?
Le coût total de la procédure est estimé à
CFA
2,501,400
changer les valeurs en fonction de vôtre situation
Détails du coût
Calculer les coûts
CFA
2,500,000
au titre de dépôt et consignation pour l'agent immobilier
CFA
200
2 timbre fiscaux de 100 FCFA pour chaque copie d'extrait d'acte de naissance
CFA
1,000
légalisation du diplôme
CFA
750 par acte
-
CFA
0
frais d'extrait de casier judiciaire
0
CFA
750 par acte
-
CFA
0
frais de certificat de nationalité
0
CFA
200
Timbre fiscal
Commentaires sur les coûts
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Durée
La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
Min.
Max.
Durée totale:
1 j
1 j
dont
:
Files d'attente (cumul):
45mn
2h. 40mn
Temps au guichet:
40mn
2h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul):
1 j
2 j
Commentaires sur la durée
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Base légale
Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts - Art 377 alinéa 8 et 378 alinéa 2
Décret N°10-344/P-RM fixant les modalités d'application de loi N°10-021
Articles 1, 2, 3
Loi N°10-021 régissant les professions d'administrateur de biens immobiliers et d'agent immobilier
Articles 3, 3 al 2
Commentaires sur les bases légales
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