Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle CEMAPI
1
Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle CEMAPI
DHL (x 3)
2 3 4
DHL

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Arrêté portant enregistrement d'une marque
4
Arrêté portant enregistrement d'une marque

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de dépôt d'une marque M301
1
Formulaire de dépôt d'une marque M301
Marque (logo)
1
Marque (logo)
Bordereau de versement BDM
1
Bordereau de versement BDM
Pièce d'identité (x 2)
3 4
Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  120,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 120,000
frais d'envoi des courriers

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 240 j 360 j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 1h. 40mn
Temps au guichet: 35mn 1h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 240 j 360 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Accord OAPI Accord portant revision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une OAPI
  Articles 7, 8, 9 et Annexe III
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