Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 5)
6 7 8 9 10
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI)

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat NINA - SARL
10
Certificat NINA - SARL
Certificat RCCM - SARL
10
Certificat RCCM - SARL

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire RCCM - signé par notaire (x 2)
6 9
Formulaire RCCM - signé par notaire
Statuts notariés (x 4)
6 6 9 9
Statuts notariés
Bordereau de versement du capital (x 2)
6 9
Bordereau de versement du capital
Carte d'identité (x 4)
6 6 9 9
Carte d'identité
Certificat de résidence (x 2)
6 9
Certificat de résidence
Extrait de casier judiciaire (x 2)
6 9
Extrait de casier judiciaire
Extrait d'acte de naissance (x 2)
6 9
Extrait d'acte de naissance
Certificat RCCM (x 2)
6 9
Certificat RCCM
Fiche de paiement SARL (x 2)
7 8
Fiche de paiement SARL
Fiche de paiement SARL - Mention "Payé" (x 2)
9 10
Fiche de paiement SARL - Mention "Payé"

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  28,500

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 5,000
pour les frais de guichet unique - SARL
CFA  1,500 par feuille
- CFA 7,500
pour les frais de timbres pour les statuts de la société
5
CFA 1,000
pour le certificat NINA
CFA 15,000
pour le certificat RCCM

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 6 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 1h. 5mn
Temps au guichet: 0mn 1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 6 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme portant sur le droit commerçial général du 15 décembre 2010 Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
  Articles 35, 46, 47
Code Général des Impôts Code Général des Impôts sur les droits de timbre
  Articles 375, 378
Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d'entreprises par un Guichet Unique
  Articles 2, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 13, 14, 15
Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 portant modification du Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008
  Articles 10, 12, 14, 15
Décret N°95-255-PRM du 30 juin 1995 Décret N°95-255/ PRM du 30 juin 1995 portant tarif des frais de justice en matière civile et commerciale sur les frais de RCCM
  Article 48 - B
Loi n°06-40 du 11 août 06 Loi n°06-40 du 11 août 2006 Portant institution du numéro d'identification national des personnes physiques et morales
  Article 3
Loi n°2015-014 du 30 Mai 2015 Loi n°2015-014 du 30 Mai 2015 sur le montant du capital social
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