Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Employeur x
1
Employeur x
Centre Secondaire de l'INPS de la Commune V (x 4)
2 3 5 6
Centre Secondaire de l'INPS de la Commune V
Institut National de Prévoyance Sociale
4
Institut National de Prévoyance Sociale

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Argent en espèce
6
Argent en espèce

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Certificat d'emploi et de salaires
1
Certificat d'emploi et de salaires
Demande de liquidation de retraite
1
Demande de liquidation de retraite
Extrait d'acte de naissance (x 3)
2 2 2
Extrait d'acte de naissance
Certificat d'emploi et de salaires visé par l'employeur
2
Certificat de travail
2
Certificat de vie
2
Certificat de vie
Demande de liquidation de retraite visé par l'employeur
2
Extrait d'acte de mariage
2
Extrait d'acte de mariage
Certificat médical
2
Reçu pour le dépôt du dossier de la pension de retrait normale (x 3)
3 4 5
Reçu pour le dépôt du dossier de la pension de retrait normale
Numéro du bordereau d'envoi
4
Pièce d'identité
6
Pièce d'identité
Carte d'assuré
6
Carte d'assuré

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 14 j 30 j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 1h. 15mn
Temps au guichet: 20mn 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 14 j 30 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code de Prévoyance Sociale Code de Prévoyance Sociale
  Articles 1, 2, 142 à 162, 155 à 162
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