Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 1)
Paiement des cotisations  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Recouvrement des Cotisations et du Contrôle des Employeurs
1
Direction Recouvrement des Cotisations et du Contrôle des Employeurs

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Reçu de paiement INPS
1
Reçu de paiement INPS

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Notification d'affiliation
1
Notification d'affiliation
Déclaration de cotisations sociales
1
Déclaration de cotisations sociales

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à   14,736

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

1 % du salaire brut
- CFA 0
pour les accidents du travail et maladies professionnelles - 1, 2 ou 4 % en fonction de la branche et du risque du travail
0
8 % du salaire brut
- CFA 4,800
pour les prestations familiales
60,000
6.56 % du salaire brut
- CFA 3,936
pour l'assurance maladie obligatoire
60,000
7 % du salaire brut
- CFA 4,200
pour la retraite
60,000
2 % du salaire brut
- CFA 1,200
pour l'invalidité allocation de survivant
60,000
1 % du salaire brut
- CFA 600
pour l'ANPE
60,000
22 % du salaire brut
- CFA 0
pour les travailleurs temporaires
0

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 15mn
Temps au guichet: 5mn 10mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code de Prévoyance Sociale Code de Prévoyance Sociale
  Articles 181, 192, 199
Décret N°09-552 PRM du 12 octobre 2009 Décret N°09-552 PRM du 12 octobre 2009
Décret N°139/PG-RM Décret N°139/PG-RM
Guide de l'employeur - INPS Guide de l'employeur - INPS
  Article II.2
Loi N°09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire Loi N°09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire
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