Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Recette perception (x 3)
1 7 11
Recette perception
Mairie de la Commune 6 (x 8)
2 3 4 5 6 10 12 13
Mairie de la Commune 6
Centre des impôts du District
8
Centre des impôts du District
Commissariat 2ème arrondissement
9
Commissariat 2ème arrondissement

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Concession urbaine
13
Concession urbaine

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'attribution d'une concession urbaine (x 2)
2 4
Demande d'attribution d'une concession urbaine
Timbre fiscal - 200 F CFA (x 3)
2 4 9
Timbre fiscal - 200 F CFA
Pièce d'identité (x 5)
3 9 10 13 13
Pièce d'identité
Notification d'attribution
5
Notification d'attribution
Quitus fiscal (Régie)
6
Quitus fiscal (Régie)
Reçu de paiement (x 4)
6 7 8 10
Reçu de paiement
Timbre fiscal - 500 F CFA
6
Timbre fiscal - 500 F CFA
Quitus fiscal (Maire)
7
Quitus fiscal (Maire)
Quitus fiscal (Perception)
8
Quitus fiscal (Perception)
Quitus fiscal (Impôt)
10
Quitus fiscal (Impôt)
Rendez-vous
10
Rendez-vous
Certificat d'identité et de résidence
10
Certificat d'identité et de résidence
Photo d'identité
10
Photo d'identité
Ordre d'encaissement
11
Ordre d'encaissement
Attestation sur l'honneur
12
Attestation sur l'honneur
Demande de lot
12
Demande de lot
Reçu de paiement des frais d'édilité et de viabilisation
12
Reçu de paiement des frais d'édilité et de viabilisation
Ordre d'encaissement payé
12
Ordre d'encaissement payé
Pouvoir authentique pour le retrait de la copie de la Concession urbaine à usage d'habitation
13
Pouvoir authentique pour le retrait de la copie de la Concession urbaine à usage d'habitation
Représentants
Pièce d'identité (x 2)
3 3
Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  244,400

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 900
Timbres fiscaux
CFA 9,000
Taxe de Développement Régionale et Locale
CFA 9,000
Taxe de la Voirie des 3 dernières années, soit 3000 F CFA par an
CFA 5,400
Frais de notification d'attribution
CFA 100,000
Frais de viabilisation
CFA 100,000
Frais d'édilité
CFA 10,000
Frais de dossier soit 10% des frais d'édilité
CFA 10,100
Soit 10% des frais d'édilité

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 66 j 135 j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 10mn 5h. 45mn
Temps au guichet: 1h. 20mn 2h. 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 66 j 136 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Taxe de la voirie Art. 151 Code Général des Impôts - Art 151
Taxe de développement locale Art. 152 à 155 Code Général des Impôts - Art 152, 153, 154, 155
Article 377 et 378 Code Général des Impôts - Art 377 alinéa 8 et 378 alinéa 2
  Article 377 al 8
Tarif Art. 378 Code Général des Impôts - Art 378
  Article 378 al 2
Décret 02-112/P-RM du 6 mars 2002 Décret 02-112/P-RM du 6 mars 2002 fixant les modalités d'attribution de la concession urbaine
  Articles 3, 4, 5, 6-7, 6, 7, 8, 9
Domaine domanial et foncier Loi N°02-008 du 12 février 2002
  Articles 59, 60, 61, 62, 63
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