Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Service des accidents de travail et maladies professionnelles (x 3)
1 5 6
Service des accidents de travail et maladies professionnelles
Centre Médical Inter-Entreprises n°1
2
Centre Médical Inter-Entreprises n°1
Direction Régionale du Travail
4
Direction Régionale du Travail
Institut National de Prévoyance Sociale
7
Institut National de Prévoyance Sociale

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Argent
7
Argent

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration d'accident du travail
1
Déclaration d'accident du travail
Carnet d'accident du travail
2
Carnet d'accident du travail
Certificat médical initial
5
Certificat médical initial
Carnet d'accident du travail
5
Carnet d'accident du travail
Bulletin d'embauche
6
Bulletin d'embauche
Attestation d'arrêt de travail
6
Attestation d'arrêt de travail
Attestation de cessation de paiement
6
Attestation de cessation de paiement
Procès-verbal de constat
6
Procès-verbal de constat
Procès-verbal de l'Inspection du Travail
6
Procès-verbal de l'Inspection du Travail
Carnet d'accident de travail portant le numéro
7
Carnet d'accident de travail portant le numéro

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  500

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 500
pour le carnet d'accident de travail

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 40mn
Temps au guichet: 5mn 10mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code de Prévoyance Sociale Code de Prévoyance Sociale
  Articles 61, 62 et 63
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