Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (6)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre Médical Inter-Entreprises n°1
1
Centre Médical Inter-Entreprises n°1
Mairie de la Commune 5
2
Mairie de la Commune 5
Tribunal de 1ère instance (x 4)
3 4 5 6
Tribunal de 1ère instance
Employeur x
7
Employeur x
Centre Secondaire de l'INPS de la Commune V (x 4)
8 9 11 12
Centre Secondaire de l'INPS de la Commune V
Institut National de Prévoyance Sociale
10
Institut National de Prévoyance Sociale

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Argent en espèce
12
Argent en espèce

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

certificat médical
2
certificat médical
Extrait d'acte de naissance (x 6)
2 2 3 8 8 8
Extrait d'acte de naissance
Demande de jugement d'hérédité
3
Acte de décès (x 2)
3 8
Certificat de vie individuel (x 3)
3 3 8
Certificat de vie individuel
Extrait d'acte de mariage (x 2)
3 8
Extrait d'acte de mariage
Certificat de vie collectif (x 2)
3 8
Certificat de vie collectif
Reçu pour la consignation
6
Reçu pour la consignation
Certificat d'emploi et de salaires
7
Certificat d'emploi et de salaires
Demande de liquidation de retraite
7
Demande de liquidation de retraite
Certificat d'emploi et de salaires visé par l'employeur
8
Certificat de travail
8
Demande de liquidation de retraite visé par l'employeur
8
Certificat médical
8
Reçu pour le dépôt du dossier de la pension de survivants (x 3)
9 10 11
Reçu pour le dépôt du dossier de la pension de survivants
Numéro du bordereau d'envoi
10
Pièce d'identité
12
Pièce d'identité
Carte d'assuré
12
Carte d'assuré

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  7,300

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 100
par acte de décès
CFA 100
pour le certificat de vie individuelle
CFA 100
pour le certificat de vie collective
CFA 7,000
pour les frais de consignation

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 14 j 45 j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 2h. 50mn
Temps au guichet: 45mn 1h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 14 j 46 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code de Prévoyance Sociale Code de Prévoyance Sociale
  Articles 1, 2, 142 à 162, 155 à 162
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