Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Etablissement des états financiers  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Ordre des experts comptables et comptables agréés du Mali (x 2)
1 2
Ordre des experts comptables et comptables agréés du Mali

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Etats financiers certifiés
2
Etats financiers certifiés

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Lettre de mission signée
1
Lettre de mission signée
Carte d'Identification Fiscale
1
Carte d'Identification Fiscale
Certificat d’immatriculation RCCM
1
Certificat d’immatriculation RCCM
Certificat d'immatriculation au NINA
1
Certificat d'immatriculation au NINA
Statuts et réglements
1
Statuts et réglements
Pièces comptables
1
Paiement
1
Paiement
Représentants
Pouvoir simple
2
Pouvoir simple

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 7 j 30 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 40mn
Temps au guichet: 10mn 1h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 7 j 30 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Livre de procédures fiscales - Article 18 & 20 Livre de procédures fiscales
  Article 18 & 20
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