Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (7)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
NSIA (Nouvelle Société Interafricaine d'Assurance) (x 3)
1 2 3
NSIA (Nouvelle Société Interafricaine d'Assurance)
Centre des impôts de la Commune VI
4
Centre des impôts de la Commune VI
Mairie de la Commune 6 (x 7)
5 6 7 9 12 13 14
Mairie de la Commune 6
Etablissement de tourisme
8
Etablissement de tourisme
Commissariat de Police du 7ème Arrondissement (x 2)
10 11
Commissariat de Police du 7ème Arrondissement
Tribunal de 1ère instance (x 2)
15 16
Tribunal de 1ère instance
Direction Régionale du Tourisme du District (x 3)
17 18 19
Direction Régionale du Tourisme du District

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Accusé de recéption
18
Accusé de recéption

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Intention d'importation
1
Intention d'importation
Facture
2
Facture
Reçu de paiement
3
Reçu de paiement
Demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement de tourisme
5
Demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement de tourisme
Timbre fiscal
5
Timbre fiscal
Demande d'autorisation d'ouverture d'établissement de tourisme
6
Demande d'autorisation d'ouverture d'établissement de tourisme
Reçu de paiement des droits d'enregistrement pour établissement de tourisme
6
Reçu de paiement des droits d'enregistrement pour établissement de tourisme
Bordereau d'envoi
10
Reçu de paiement des droits d'enregistrement pour établissement de tourisme (x 2)
10 12
Reçu de paiement des droits d'enregistrement pour établissement de tourisme
Demande d'autorisation d'ouverture d'établissement de tourisme
10
Demande d'autorisation d'ouverture d'établissement de tourisme
Copie de la carte d'identité (x 2)
10 12
Copie de la carte d'identité
Fiche de constat de l'Assainissement (x 2)
10 12
Fiche de constat de l'Assainissement
Fiche de constat du B.U.P.E. (x 2)
10 12
Fiche de constat du B.U.P.E.
Fiche de constat de l'Hygiène (x 2)
10 12
Fiche de constat de la D.R.U.H. (x 2)
10 12
Fiche de constat de la D.R.U.H.
Certificat d'enquête de moralité
12
Bordereau d'envoi
12
Demande d'autorisation d'ouverture d'établissement de tourisme
12
Demande d'autorisation d'ouverture d'établissement de tourisme
Autorisation d'ouverture provisoire
13
Autorisation d'ouverture provisoire
Reçu de paiement des frais d'établissement de tourisme
14
Reçu de paiement des frais d'établissement de tourisme
Autorisation d'ouverture provisoire
14
Autorisation d'ouverture provisoire
Copie d'extrait d'acte de naissance
15
Copie d'extrait d'acte de naissance
Copie certifiée conforme du diplôme
17
Copie certifiée conforme du diplôme
Copie du statut d'agence de voyage légalisée
17
Copie du statut d'agence de voyage légalisée
Copie du reçu de dépôt de la caution légalisé
17
Copie du reçu de dépôt de la caution légalisé
Extrait de casier judiciaire
17
Extrait de casier judiciaire
Police d'assurance à responsabilité civile
17
Police d'assurance à responsabilité civile
Autorisation de la mairie
17
Autorisation de la mairie
Représentants
Pouvoir simple
16
Pouvoir simple

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  43,700

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 200
timbre fiscal pour la demande d'autorisation d'ouverture d'établissement de tourisme
CFA 1,000
Droit d'enregistrement
CFA 9,000
Taxe de Développement Régionale et Locale des 3 dernières années, soit 3000 F CFA par an
CFA 2,000
Taxe de la Voirie
CFA 6,000
Brigade Urbaine de Protection pour l'Environnement B.U.P.E.
CFA 6,000
Service de l'Assainissement
CFA 6,000
Service de l'Hygiène
CFA 6,000
Direction Régionale de l'Habitat et de la Construction
CFA  750 par page
- CFA 7,500
frais d'extrait de casier judiciaire
10

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 23 j 45 j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 15mn 4h. 35mn
Temps au guichet: 1h. 3h. 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 23 j 46 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrete N°007 MCVI pourtant fixation des taux et taxes Arrêté N°007/M.CVI-DB des 29 et 30 novembre 2004 portant sur la fixation les taux et taxes de la Mairie de la Commune 6
  Article 1
Taxe de la voirie Art. 151 Code Général des Impôts - Art 151
Taxe de développement locale Art. 152 à 155 Code Général des Impôts - Art 152, 153, 154, 155
Décret n°04-124 PRM du 21 avril 2004 Décret n°04-124 fixant les conditions d'exercice des professions d'organisateurs de voyages
  Article 1 et 3
Décret N°10-344/P-RM fixant les modalités d'applications de la loi régissant les professions d'admin Décret N°10-344/P-RM fixant les modalités d'application de loi N°10-021
  Article 2 al 2
Décret n°96-030 fixant les modalités administratives de création d'entreprise Décret n°96-030 fixant les modalités administratives de création d'entreprise
  Article 3 point 7
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