Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Paiement de la patente  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Lieu d'exercice de l'activité
1
Lieu d'exercice de l'activité
Centre des impôts de la Commune III (x 3)
o 2 3
Centre des impôts de la Commune III

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Formule de patente
3
Formule de patente

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Carte d'Identification Fiscale (x 2)
o 2
Carte d'Identification Fiscale
Avis de paiement - patente
2
Avis de paiement - patente
Reçu de paiement
3
Reçu de paiement
Représentants
Pouvoir de représenter la société
2
Pouvoir de représenter la société

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  58,500

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 58,500
pour le forfait le plus bas, exemples :géomètre, agence de gardiennage employant moins de 10 employés : des chefs lieux de régions
10 %
- CFA 0
de la valeur locative - Droit proportionnel
0

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 1h. 50mn
Temps au guichet: 15mn 35mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts - Article 144 Code Général des Impôts
  Article 144
Code Général des Impôts - Article 130 Code Général des Impôts
  Article 130
Livre de procédures fiscales - Article 286 Livre de procédures fiscales
  Article 286
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License