Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Mairie de la Commune III - Bamako
1
Mairie de la Commune III - Bamako
Tribunal de 1ère instance (x 2)
* *
Tribunal de 1ère instance
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 6)
2 3 4 5 6 7
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI)

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat d'immatriculation RCCM - GIE
6
Certificat d'immatriculation RCCM - GIE
Certificat NINA - GIE
6
Certificat NINA - GIE
Carte d'Identification Fiscale
6
Carte d'Identification Fiscale

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Extrait d'acte de naissance
1
Extrait d'acte de naissance
Copie d'extrait d'acte de naissance
*
Copie d'extrait d'acte de naissance
Formulaire d'immatriculation au registre du commerce - personne morale
3
Formulaire d'immatriculation au registre du commerce - personne morale
Demande de création de société commerciale adressée au Ministre
3
Demande de création de société commerciale adressée au Ministre
Timbre fiscal
3
Timbre fiscal
Extrait de casier judiciaire
3
Extrait de casier judiciaire
Statuts du GIE
3
Statuts du GIE
Pièce d'identité
3
Pièce d'identité
Fiche de paiement des frais GU - GIE
4
Fiche de paiement des frais GU - GIE
Quittance de paiement GU - GIE
5
Quittance de paiement GU - GIE
Recu de paiement avec la mention payée GU - GIE
5
Recu de paiement avec la mention payée GU - GIE
Récépissé de dépôt - GIE
6
Récépissé de dépôt - GIE
Représentants
Pouvoir simple
*
Pouvoir simple

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  47,300

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 100
timbre fiscal de la copie d'extrait d'acte de naissance
CFA 200
Timbre fiscal
CFA 15,000
immatriculation RCCM
CFA 1,000
immatriculation NINA
CFA 5,000
frais guichet unique pour les GIE
CFA 6,000
enregistrement des statuts aux impôts
CFA  1,500 par feuille
- CFA 0
droits de timbre des statuts
0
CFA 20,000
publication des statuts

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 5 j 10 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 55mn
Temps au guichet: 35mn 3h. 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 5 j 10 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme portant sur le droit commerçial général du 15 décembre 2010 Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
  Articles 46, 47-4, 47
Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le Groupement d'Intérêt Economique
  Article 97
Article 377 et 378 Code Général des Impôts - Art 377 alinéa 8 et 378 alinéa 2
Tarif Art. 378 Code Général des Impôts - Art 378
  Article 378 alinéa 1
Code général des Impôts - Article 324 Code Général des Impôts - Article 324
  Article 324 alinéa 1
Code Générale des Impôts - Article 375 Code Général des impôts - Article 375
  Article 375 alinéa 1
Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d'entreprises par un Guichet Unique
Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 portant modification du Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008
Décret N°95-255-PRM du 30 juin 1995 Décret N°95-255/ PRM du 30 juin 1995 portant tarif des frais de justice en matière civile et commerciale
  Article 3 - III - alinéa 48 - B
Loi n°06-40 du 11 août 06 Loi n°06-40 du 11 août 2006 Portant institution du numéro d'identification national des personnes physiques et morales
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