Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
S'enregistrer via le guichet unique (entreprenant)  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Mairie de la Commune III - Bamako
1
Mairie de la Commune III - Bamako
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI)
2
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Accusé d'enregistrement de la déclaration d'entreprenant
2
Accusé d'enregistrement de la déclaration d'entreprenant

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Extrait d'acte de mariage
1
Extrait d'acte de mariage
Formulaire de déclaration d'entreprenant
2
Formulaire de déclaration d'entreprenant
Pièce d'identité
2
Pièce d'identité
Autorisation préalable d'exercer l'activité du déclarant
2
Copie d'extrait d'acte de mariage
2
Copie d'extrait d'acte de mariage

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  100

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 100
timbre fiscal de la copie d'extrait d'acte de mariage

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 20mn
Temps au guichet: 30mn 3h. 30mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme portant sur le droit commerçial général du 15 décembre 2010 Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
  Articles 39, 62, 63
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License