Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Payer l'impôt synthétique  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Lieu d'exercice de l'activité
1
Lieu d'exercice de l'activité
Centre des impôts de la Commune III (x 3)
o 2 3
Centre des impôts de la Commune III

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Vignette synthétique
3
Vignette synthétique

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Carte d'Identification Fiscale
o
Carte d'Identification Fiscale
Avis de paiement - Régime synthétique
2
Avis de paiement - Régime synthétique
Reçu de paiement
3
Reçu de paiement
Représentants
Pouvoir simple
o
Pouvoir simple

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  14,700

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 14,700
pour le forfait le plus bas : atelier de couture avec une seule machine, artisan à domicile, etc.

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 50mn
Temps au guichet: 15mn 30mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts - Article 259 Code Général des Impôts
  Article 259
Code Général des Impôts - Article 260 Code Général des Impôts
  Article 260
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