Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (x 4)
1 2 3 4
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence
Direction Régionale de l'Agriculture du District (x 4)
5 7 8 9
Direction Régionale de l'Agriculture du District
Magasin
6
Magasin
Afric Management Services, Commissionnaire agréé en douane (x 4)
Afric Management Services, Commissionnaire agréé en douane

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Bon à enlever
13
Bon à enlever

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Certificat d'immatriculation RCCM (import/export)
1
Certificat d'immatriculation RCCM (import/export)
Formule de patente (import/export)
1
Formule de patente (import/export)
Carte d'Identification Fiscale (x 2)
1 10
Carte d'Identification Fiscale
Demande d'intention d'exportation
3
Demande d'intention d'exportation
Facture d'achat de matériels
3
Facture d'achat de matériels
Reçu de paiement des frais de consommables
3
Reçu de paiement des frais de consommables
Demande de vérification
5
Demande de vérification
Certificat phytosanitaire provisoire (x 2)
8 9
Certificat phytosanitaire provisoire
Reçu de paiement
9
RCCM
10
RCCM
Facture pro forma
10
Facture pro forma
Intention d'exportation
10
Intention d'exportation
Certificat phytosanitaire
10
Certificat phytosanitaire
Certificat d'origine
10
Certificat d'origine
Facture
12
Facture
Facture
13
Facture

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  1,500

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA  1,500 par intention
- CFA 0
d'importation
0
CFA 1,500
pour les colis de 0 à 10 kg

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 5 j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 2h. 55mn
Temps au guichet: 55mn 2h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 6 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrête n°09-0788 MEIC Arrêté interministériel N°09-0788/ MEIC-MF-SG du 07 avril 2009
  Articles 8, 14, 15, 16
Arrêté n°08-2688 du 29 09 2008 Arrêté N°08-2688 du 29 septembre 2008
  Article 1
Barème Barème
Code des douanes Code des douanes
  Articles 84 al.1, 86 al.1, et 87 al.1
Art. 425 Code Général des Impôts
  Article 425
Code Général des Impôts - Art. 240 Code Générale des Impôts
  Article 240
Décret n°00505 Décret N°00505/ P-RM du 16 octobre 2000 portant réglementation du commerce extérieur
  Articles 15, 16, 17, 18, 20
Loi n°02-013 du 03 06 2002 Loi n°02-013 du 03 06 2002
  Article 4 et 5
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License