Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (5)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Association Malienne des Experts - Evaluateurs Agréés en Industrie et Transport (x 3)
1 2 3
Association Malienne des Experts - Evaluateurs Agréés en Industrie et Transport
Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE)
4
Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE)
Tribunal de 1ère instance (x 2)
5 6
Tribunal de 1ère instance
Mairie de la Commune III - Bamako
7
Mairie de la Commune III - Bamako
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 3)
8 9 10
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI)

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Facture d'achat de matériels
1
Facture d'achat de matériels
Liste du matériel présent
1
Liste du matériel présent
Reçu de paiement
2
Reçu de paiement
Facture pour avance
3
Facture pour avance
Déclaration d'ouverture d'établissement
4
Déclaration d'ouverture d'établissement
Copie certifiée conforme des statuts notariés de la société
4
Copie certifiée conforme des statuts notariés de la société
Copie d'extrait d'acte de naissance
5
Copie d'extrait d'acte de naissance
Extrait d'acte de naissance
7
Extrait d'acte de naissance
Diplôme
7
Diplôme
Demande d'autorisation d'exercice en qualité d'entrepreneur des travaux cartographiques et topograph
9
Demande d'autorisation d'exercice en qualité d'entrepreneur des travaux cartographiques et topograph
Timbre fiscal
9
Timbre fiscal
Copie d'extrait d'acte de naissance
9
Copie d'extrait d'acte de naissance
Certificat de nationalité
9
Certificat de nationalité
Extrait de casier judiciaire
9
Extrait de casier judiciaire
Copie certifiée conforme du diplôme
9
Copie certifiée conforme du diplôme
Rapport d'expertise des immobilisations corporelles de l'entreprise
9
Rapport d'expertise des immobilisations corporelles de l'entreprise
Représentants
Pouvoir simple
6
Pouvoir simple

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  5,900

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 3,000
frais de déplacement
50 %
- CFA 0
frais d'honoraires
0
50 %
- CFA 0
frais d'honoraires complémentaires
0
CFA  750 par page
- CFA 750
frais d'extrait de casier judiciaire
1
CFA  750 par page
- CFA 750
frais de certificat de nationalité
1
CFA 200
2 timbre fiscaux de 100 FCFA pour chaque copie d'extrait d'acte de naissance
CFA 1,000
légalisation du diplôme
CFA 200
Timbre fiscal

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 4 j 8 j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 1h. 25mn
Temps au guichet: 45mn 2h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 4 j 8 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Article 377 et 378 Code Général des Impôts - Art 377 alinéa 8 et 378 alinéa 2
DECRET N°98-068P-RM Décret n°98-068/ PRM du 27 Février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n°97-027
Loi n°97-027 du 20 Mai 1997 Loi n°97-027 du 20 Mai 1997 régissant la profession des cartographes et topographes
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License