Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Mandataire agréé auprès de l'OAPI (x 4)
1 2 3 4
Mandataire agréé auprès de l'OAPI

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Arrêté portant enregistrement d'une marque
4
Arrêté portant enregistrement d'une marque

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de dépôt de marque
1
Formulaire de dépôt de marque
Pouvoir
1
Pouvoir
Marque (logo)
1
Marque (logo)

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  585,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 400,000
Taxe pour le dépôt d'une demande d'enregistrement
CFA 50,000
Taxe supplémentaire pour publication en couleurs
CFA 125,000
Honoraires du mandataire - personne physique
CFA 10,000
Frais d'envoi des courriers - Poste

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 120 j 181 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 5mn
Temps au guichet: 20mn 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 120 j 181 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Accord OAPI Accord portant revision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une OAPI
  Article 6 et Annexe III
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