Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (6)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Service des accidents de travail et maladies professionnelles (x 3)
1 12 13
Service des accidents de travail et maladies professionnelles
Centre Médical Inter-Entreprises n°1 (x 2)
2 8
Centre Médical Inter-Entreprises n°1
Mairie de la Commune 5
3
Mairie de la Commune 5
Tribunal de 1ère instance (x 4)
4 5 6 7
Tribunal de 1ère instance
Direction Régionale du Travail
10
Direction Régionale du Travail
Ecole Mamadou KONATE
*
Ecole Mamadou KONATE
Institut National de Prévoyance Sociale
14
Institut National de Prévoyance Sociale

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Argent
14
Argent

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration d'accident du travail
1
Déclaration d'accident du travail
certificat médical (x 2)
3 13
certificat médical
Extrait d'acte de naissance (x 5)
3 3 4 13 13
Extrait d'acte de naissance
Demande de jugement d'hérédité
4
Acte de décès (x 2)
4 13
Certificat de vie individuel (x 3)
4 4 13
Certificat de vie individuel
Extrait d'acte de mariage (x 2)
4 13
Extrait d'acte de mariage
Certificat de vie collectif (x 2)
4 13
Certificat de vie collectif
Reçu pour la consignation
7
Reçu pour la consignation
Carnet d'accident du travail
8
Carnet d'accident du travail
Certificat médical
11
Certificat médical initial
12
Certificat médical initial
Carnet d'accident du travail
12
Carnet d'accident du travail
Bulletin d'embauche
13
Bulletin d'embauche
Attestation d'arrêt de travail
13
Attestation d'arrêt de travail
Attestation de cessation de paiement
13
Attestation de cessation de paiement
Procès-verbal de constat
13
Procès-verbal de constat
Procès-verbal de l'Inspection du Travail
13
Procès-verbal de l'Inspection du Travail
Relevé de salaire
13
Certificat d'incapacité
13
Certificat d'hérédité
13
Certificat de fréquentation scolaire
13
Certificat de fréquentation scolaire
Carnet d'accident de travail portant le numéro
14
Carnet d'accident de travail portant le numéro

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  7,800

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 500
pour le carnet d'accident de travail
CFA 100
par acte de décès
CFA 100
pour le certificat de vie individuelle
CFA 100
pour le certificat de vie collective
CFA 7,000
pour les frais de consignation

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 15 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 2h. 15mn
Temps au guichet: 30mn 1h.
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 16 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code de Prévoyance Sociale Code de Prévoyance Sociale
  Articles 61, 62 et 63
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