Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (5)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Recette générale du district (x 3)
1 2 3
Recette générale du district
NSIA (Nouvelle Société Interafricaine d'Assurance) (x 3)
4 5 6
NSIA (Nouvelle Société Interafricaine d'Assurance)
Mairie de la Commune III - Bamako
7
Mairie de la Commune III - Bamako
Tribunal de 1ère instance (x 2)
8 9
Tribunal de 1ère instance
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 3)
10 11 12
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Autorisation d'exercice - Enregistrement
12
Autorisation d'exercice - Enregistrement

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Décret N°10-344/P-RM fixant les modalités d'application de loi N°10-021
1
Décret N°10-344/P-RM fixant les modalités d'application de loi N°10-021
Fiche de paiement
2
Fiche de paiement
Reçu de dépôt de la caution
3
Reçu de dépôt de la caution
Intention d'importation
4
Intention d'importation
Facture
5
Facture
Reçu de paiement
6
Reçu de paiement
Extrait d'acte de naissance
7
Extrait d'acte de naissance
Diplôme
7
Diplôme
Copie d'extrait d'acte de naissance
8
Copie d'extrait d'acte de naissance
Demande administrateur de biens immobiliers ou agent immobilier
11
Demande administrateur de biens immobiliers ou agent immobilier
Photo d'identité
11
Photo d'identité
Curriculum Vitae
11
Curriculum Vitae
Timbre fiscal
11
Timbre fiscal
Copie certifiée conforme des statuts notariés de la société
11
Copie certifiée conforme des statuts notariés de la société
Copie certifiée conforme du diplôme
11
Copie certifiée conforme du diplôme
Extrait de casier judiciaire
11
Extrait de casier judiciaire
Copie d'extrait d'acte de naissance
11
Copie d'extrait d'acte de naissance
Reçu de dépôt de la caution signé
11
Reçu de dépôt de la caution signé
Police d'assurance à responsabilité civile
11
Police d'assurance à responsabilité civile
Représentants
Pouvoir simple
9
Pouvoir simple

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  2,508,900

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 2,500,000
au titre de dépôt et consignation pour l'agent immobilier
CFA 200
2 timbre fiscaux de 100 FCFA pour chaque copie d'extrait d'acte de naissance
CFA 1,000
légalisation du diplôme
CFA  750 par page
- CFA 7,500
frais d'extrait de casier judiciaire
10
CFA 200
Timbre fiscal

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 45mn 2h. 40mn
Temps au guichet: 40mn 2h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 0 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Article 377 et 378 Code Général des Impôts - Art 377 alinéa 8 et 378 alinéa 2
Décret N°10-344/P-RM fixant les modalités d'applications de la loi régissant les professions d'admin Décret N°10-344/P-RM fixant les modalités d'application de loi N°10-021
  Articles 1, 2, 2 al 2, 3
Loi N°10-021 régissant les professions d'administrateur de biens immobiliers et d'agent immobilier Loi N°10-021 régissant les professions d'administrateur de biens immobiliers et d'agent immobilier
  Articles 3, 3 al 2
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