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Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (5)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Recette générale du district (x 3)
1 2 3
Recette générale du district
NSIA (Nouvelle Société Interafricaine d'Assurance) (x 3)
4 5 6
NSIA (Nouvelle Société Interafricaine d'Assurance)
Tribunal de 1ère instance (x 2)
7 8
Tribunal de 1ère instance
Mairie de la Commune III - Bamako
9
Mairie de la Commune III - Bamako
Direction Régionale du Tourisme du District (x 3)
10 11 12
Direction Régionale du Tourisme du District

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Décret N°10-344/P-RM fixant les modalités d'application de loi N°10-021
1
Décret N°10-344/P-RM fixant les modalités d'application de loi N°10-021
Fiche de paiement
2
Fiche de paiement
Reçu de dépôt de la caution
3
Reçu de dépôt de la caution
Intention d'importation
4
Intention d'importation
Facture
5
Facture
Reçu de paiement
6
Reçu de paiement
Copie d'extrait d'acte de naissance
7
Copie d'extrait d'acte de naissance
Extrait d'acte de naissance
9
Extrait d'acte de naissance
Diplôme
9
Diplôme
Statut d'agence de voyage
9
Statut d'agence de voyage
Reçu de dépôt de la caution signé
9
Reçu de dépôt de la caution signé
Demande d'ouverture d'une agence de voyage
10
Demande d'ouverture d'une agence de voyage
Contrat de bail
10
Contrat de bail
Description détaillée des activités de l'agence de voyage
10
Description détaillée des activités de l'agence de voyage
Copie certifiée conforme du diplôme
10
Copie certifiée conforme du diplôme
Copie du statut d'agence de voyage légalisée
10
Copie du statut d'agence de voyage légalisée
Copie du reçu de dépôt de la caution légalisé
10
Copie du reçu de dépôt de la caution légalisé
Extrait de casier judiciaire
10
Extrait de casier judiciaire
Police d'assurance à responsabilité civile
10
Police d'assurance à responsabilité civile
Représentants
Pouvoir simple
8
Pouvoir simple

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  2,013,600

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 2,000,000
au titre de dépôt et consignation pour l'agence de voyage
CFA  750 par page
- CFA 7,500
frais d'extrait de casier judiciaire
10
CFA 100
copie d'extrait d'acte de naissance
CFA  100 par 
- CFA 0
légalisation du diplôme
0
CFA 3,000
légalisation du reçu de dépôt de la caution
CFA 3,000
légalisation du statut

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 18 j 33 j
dont:
Files d'attente (cumul): 45mn 2h. 45mn
Temps au guichet: 40mn 2h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 18 j 33 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décret n°04-124 PRM du 21 avril 2004 Décret n°04-124 fixant les conditions d'exercice des professions d'organisateurs de voyages
  Article 1 et 3
Décret N°10-344/P-RM fixant les modalités d'applications de la loi régissant les professions d'admin Décret N°10-344/P-RM fixant les modalités d'application de loi N°10-021
  Articles 2 al 2, 3
Décret n°96-030 fixant les modalités administratives de création d'entreprise Décret n°96-030 fixant les modalités administratives de création d'entreprise
  Article 3 point 7
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