Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Paiement de l'impôt bénéfice réel normal annuellement  (4)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des impôts de la Commune III (x 4)
1 2 o 4
Centre des impôts de la Commune III
Lieu d'exercice de l'activité
3
Lieu d'exercice de l'activité

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Avis de paiement - BIC normal
3
Avis de paiement - BIC normal

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Carte d'Identification Fiscale (x 3)
1 2 o
Carte d'Identification Fiscale
Etats financiers certifiés
2
Etats financiers certifiés
Formulaire de déclaration de l'Impôt B.I.C. Régime réel normal
2
Formulaire de déclaration de l'Impôt B.I.C. Régime réel normal
Avis de paiement - BIC normal
4
Avis de paiement - BIC normal
Représentants
Pouvoir simple
1
Pouvoir simple

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 20 j 30 j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 1h. 30mn
Temps au guichet: 20mn 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 20 j 30 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme - Article 11 Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général
  Article 11
Code Général des Impôts - Article 85 Code Général des Impôts
  Article 85
Livre de procédures fiscales - Article 23 Livre de procédures fiscales
  Article 23
Livre de procédures fiscales - Article 24 Livre de procédures fiscales
  Article 24
Livre de procédures fiscales - Article 278 Livre de procédures fiscales
  Article 278
Livre de procédures fiscales - Article 280 Livre de procédures fiscales
  Article 280
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