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Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (8)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Recouvrement des Cotisations et du Contrôle des Employeurs (x 3)
1 2 3
Direction Recouvrement des Cotisations et du Contrôle des Employeurs
Recette générale du district
4
Recette générale du district
Centre des impôts de la Commune VI (x 6)
5 6 7 8 9 10
Centre des impôts de la Commune VI
Office Malienne de l'Habitat (x 2)
11 12
Office Malienne de l'Habitat
Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE)
13
Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE)
Mairie de la Commune III - Bamako
14
Mairie de la Commune III - Bamako
Tribunal de 1ère instance (x 2)
15 16
Tribunal de 1ère instance
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 3)
17 18 19
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI)

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration de cotisations sociales
1
Déclaration de cotisations sociales
Déclaration nominatives de versement des cotisations
1
Déclaration nominatives de versement des cotisations
Déclaration nominative de versement des cotisations
2
Déclaration nominative de versement des cotisations
Reçu de paiement INPS
2
Reçu de paiement INPS
Patente (x 2)
4 7
Patente
Carte d'Identification Fiscale (x 3)
4 5 7
Carte d'Identification Fiscale
Déclaration de impôts
6
Déclaration de impôts
Attestation de taxe de logement
7
Attestation de taxe de logement
Certificat de situation fiscale
7
Certificat de situation fiscale
Reçu de paiement
7
Reçu de paiement
Feuille de contrôle (x 2)
8 10
Feuille de contrôle
Attestation de taxe de logement remplie
8
Attestation de taxe de logement remplie
Certificat de situation fiscale (x 2)
8 10
Certificat de situation fiscale
Carte d'identification fiscale (x 2)
8 10
Carte d'identification fiscale
Patente (x 2)
8 10
Patente
Reçu de paiement (x 2)
8 10
Reçu de paiement
Attestation d'acquittement de la taxe de logement
10
Attestation d'acquittement de la taxe de logement
Attestation des taxes de logement signée par le receveur
11
Attestation des taxes de logement signée par le receveur
Reçu de paiement
11
Reçu de paiement
Déclaration d'ouverture d'établissement
13
Déclaration d'ouverture d'établissement
Copie certifiée conforme des statuts notariés de la société
13
Copie certifiée conforme des statuts notariés de la société
Extrait d'acte de naissance
14
Extrait d'acte de naissance
Diplôme
14
Diplôme
Attestation d'acquittement de la taxe de logement
14
Attestation d'acquittement de la taxe de logement
Attestation d'acquittement des cotisations sociales
14
Attestation d'acquittement des cotisations sociales
Copie d'extrait d'acte de naissance
15
Copie d'extrait d'acte de naissance
Demande d'autorisation d'exercice en qualité d'ingénieur-conseil
18
Demande d'autorisation d'exercice en qualité d'ingénieur-conseil
Timbre fiscal
18
Timbre fiscal
Certificat de nationalité
18
Certificat de nationalité
Copie d'extrait d'acte de naissance
18
Copie d'extrait d'acte de naissance
Extrait de casier judiciaire
18
Extrait de casier judiciaire
Copie certifiée conforme du diplôme
18
Copie certifiée conforme du diplôme
Copie certifiée conforme de l'attestation d'acquittement de la taxe de logement
18
Copie certifiée conforme de l'attestation d'acquittement de la taxe de logement
Copie certifiée conforme de l'attestation d'acquittement des cotisations sociales
18
Copie certifiée conforme de l'attestation d'acquittement des cotisations sociales
Déclaration d'ouverture d'établissement
18
Déclaration d'ouverture d'établissement
Représentants
Pouvoir simple
16
Pouvoir simple

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  19,636

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

1 % du salaire brut
- CFA 0
pour les accidents du travail et maladies professionnelles - 1, 2 ou 4 % en fonction de la branche et du risque du travail
0
8 % du salaire brut
- CFA 4,800
pour les prestations familiales
60,000
6.56 % du salaire brut
- CFA 3,936
pour l'assurance maladie obligatoire
60,000
7 % du salaire brut
- CFA 4,200
pour la retraite
60,000
2 % du salaire brut
- CFA 1,200
pour l'invalidité allocation de survivant
60,000
1 % du salaire brut
- CFA 600
pour l'ANPE
60,000
22 % du salaire brut
- CFA 0
pour les travailleurs temporaires
0
1 %
- CFA 0
du salaires brutes des employés
0
CFA 200
2 timbre fiscaux de 100 FCFA pour chaque copie d'extrait d'acte de naissance
CFA 1,000
légalisation du diplôme
CFA 1,000
légalisation de l'attestation d'acquittement de la taxe de logement
CFA 1,000
légalisation de l'attestation d'acquittement des cotisations sociales
CFA  750 par page
- CFA 750
frais d'extrait de casier judiciaire
1
CFA  750 par page
- CFA 750
frais de certificat de nationalité
1
CFA 200
Timbre fiscal

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 25mn 3h. 50mn
Temps au guichet: 55mn 2h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 4 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code de Prévoyance Sociale Code de Prévoyance Sociale
  Articles 181, 192, 199
Article 377 et 378 Code Général des Impôts - Art 377 alinéa 8 et 378 alinéa 2
Décret N°09-552 PRM du 12 octobre 2009 Décret N°09-552 PRM du 12 octobre 2009
Décret N°139/PG-RM Décret N°139/PG-RM
Guide de l'employeur - INPS Guide de l'employeur - INPS
  Article II.2
Loi N°09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire Loi N°09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire
Loi N°97-028 régissant la profession d'Ingénieur-Conseil Loi N°97-028 régissant la profession d'Ingénieur-Conseil
  Article 6 al. a
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