Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Immatriculation d'un employeur  (2)
Inscription de l'employé  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Recouvrement des Cotisations et du Contrôle des Employeurs (x 2)
1 2
Direction Recouvrement des Cotisations et du Contrôle des Employeurs
Mairie de la Commune 5
3
Mairie de la Commune 5
Centre Secondaire de l'INPS de la Commune V (x 2)
4 5
Centre Secondaire de l'INPS de la Commune V

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Carte d'assuré social
5
Carte d'assuré social

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'immatriculation d'un employeur
1
Demande d'immatriculation d'un employeur
Carte d'Identification Fiscale
1
Carte d'Identification Fiscale
Certificat d’immatriculation RCCM
1
Certificat d’immatriculation RCCM
Notification d'affiliation
2
Notification d'affiliation
Déclaration de cotisations sociales
2
Déclaration de cotisations sociales
Extrait d'acte de naissance
3
Extrait d'acte de naissance
Extrait d'acte de mariage
3
Extrait d'acte de mariage
Copie d'extrait d'acte de naissance (x 3)
4 4 4
Copie d'extrait d'acte de naissance
Demande d'immatriculation d'un salarié
4
Demande d'immatriculation d'un salarié
Copie d'extrait d'acte de mariage
4
Copie d'extrait d'acte de mariage
Récépissé de dépot de la demande d'immatriculation d'un salarié
5
Récépissé de dépot de la demande d'immatriculation d'un salarié

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  14,936

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

1 % du salaire brut
- CFA 0
pour les accidents du travail et maladies professionnelles - 1, 2 ou 4 % en fonction de la branche et du risque du travail
0
8 % du salaire brut
- CFA 4,800
pour les prestations familiales
60,000
6.56 % du salaire brut
- CFA 3,936
pour l'assurance maladie obligatoire
60,000
7 % du salaire brut
- CFA 4,200
pour la retraite
60,000
2 % du salaire brut
- CFA 1,200
pour l'invalidité allocation de survivant
60,000
1 % du salaire brut
- CFA 600
pour l'ANPE
60,000
22 % du salaire brut
- CFA 0
pour les travailleurs temporaires
0
CFA 100
par extrait d'acte de naissance de l'interessé, de son conjoint et de ses enfants
CFA 100
par extrait d'acte de mariage

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 15 j 21 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 1h. 25mn
Temps au guichet: 25mn 1h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 15 j 21 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code de Prévoyance Sociale Code de Prévoyance Sociale
  Articles 37, 163, 164, 181, 192, 199, 239.a
Décret N°09-552 PRM du 12 octobre 2009 Décret N°09-552 PRM du 12 octobre 2009
Décret N°139/PG-RM Décret N°139/PG-RM
Guide de l'employeur - INPS Guide de l'employeur - INPS
  Article II.2
Loi N°09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire Loi N°09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License