print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (8) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents préalables  (3) expand_more expand_less
Enregistrement de l'entreprise via le guichet unique  (5) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Institutions 1 expand_more expand_less

Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 5)

Résultats 2 expand_more expand_less

Certificat RCCM - entreprise individuelle
Certificat NINA - entreprise individuelle

Documents à fournir expand_more expand_less

Formulaire de demande - Ministre
Formulaire de demande - Greffier en chef
Carte d'identité (x 2)
Certificat de nationalité (x 2)
Extrait d'acte de naissance (x 2)
Certificat de résidence
Extrait d'acte de mariage (x 2)
Extrait de casier judiciaire
Fiche de paiement Entreprise individuelle (x 2)
Reçu de paiement - GU
Formulaire de demande - Greffier en chef avec timbre
Formulaire de demande - Ministre avec timbre
Certificat de résidence
Extrait de casier judiciaire
Fiche de paiement Entreprise individuelle - Mention "Payé" (x 2)
Reçu de paiement - Régisseur

Estimated cost CFA  8,400

expand_more expand_less

USD expand_more expand_less
  • USD Add Name Here
This is an estimate based on a series of assumptions which you can modify to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 1,500
pour les frais du guichet unique concernant le commerce général, la prestation de service, le commerce détail
CFA 500
pour le certificat NINA
CFA 6,000
pour le certificat RCCM
CFA 400 -
CFA  200 par feuille
pour les frais de timbre à apposer sur chaque demande

Durée 0 j - 4 j expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 0 j 4 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 40mn
Temps au guichet: 0mn 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 3 j

Laws 6 expand_more expand_less

Acte Uniforme portant sur le droit commerçial général du 15 décembre 2010 Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 sur le formulaire RCCM, les informations et les pièces à fournir
  Articles 39, 44, 45
Code Général des Impôts Code Général des Impôts sur les droits de timbre
  Articles 375, 378
Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d'entreprises par un Guichet Unique sur le formulaire unique et sur les pièces à fournir au guichet unique
  Articles 2, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 14, 15
Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 portant modification du Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 sur le formulaire unique
  Articles 7, 10, 14, 15
Décret N°95-255-PRM du 30 juin 1995 Décret N°95-255/ PRM du 30 juin 1995 portant tarif des frais de justice en matière civile et commerciale sur les frais de RCCM
  Article 48 - B
Loi n°06-40 du 11 août 06 Loi n°06-40 du 11 août 2006 Portant institution du numéro d'identification national des personnes physiques et morales sur l'attribution du Numéro d'Identification Nationale
  Article 3
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License