Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 8)
Obtention des documents préalables  (3)
Enregistrement de l'entreprise via le guichet unique  (5)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 6)
* 4 5 6 7 8
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI)

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat RCCM - entreprise individuelle
8
Certificat RCCM - entreprise individuelle
Certificat NINA - entreprise individuelle
8
Certificat NINA - entreprise individuelle

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande - Ministre
4
Formulaire de demande - Ministre
Formulaire de demande - Greffier en chef
4
Formulaire de demande - Greffier en chef
Carte d'identité (x 2)
4 7
Carte d'identité
Certificat de nationalité (x 2)
4 7
Certificat de nationalité
Extrait d'acte de naissance (x 2)
4 7
Extrait d'acte de naissance
Certificat de résidence
4
Certificat de résidence
Extrait d'acte de mariage (x 2)
4 7
Extrait d'acte de mariage
Extrait de casier judiciaire
4
Extrait de casier judiciaire
Fiche de paiement Entreprise individuelle (x 2)
5 6
Fiche de paiement Entreprise individuelle
Reçu de paiement - GU
6
Reçu de paiement - GU
Formulaire de demande - Greffier en chef avec timbre
7
Formulaire de demande - Greffier en chef avec timbre
Formulaire de demande - Ministre avec timbre
7
Formulaire de demande -  Ministre avec timbre
Certificat de résidence
7
Certificat de résidence
Extrait de casier judiciaire
7
Extrait de casier judiciaire
Fiche de paiement Entreprise individuelle - Mention "Payé" (x 2)
7 8
Fiche de paiement Entreprise individuelle - Mention "Payé"
Reçu de paiement - Régisseur
7
Reçu de paiement - Régisseur

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  8,400

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 1,500
pour les frais du guichet unique concernant le commerce général, la prestation de service, le commerce détail
CFA 500
pour le certificat NINA
CFA 6,000
pour le certificat RCCM
CFA  200 par feuille
- CFA 400
pour les frais de timbre à apposer sur chaque demande
2

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 0 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 40mn
Temps au guichet: 0mn 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme portant sur le droit commerçial général du 15 décembre 2010 Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 sur le formulaire RCCM, les informations et les pièces à fournir
  Articles 39, 44, 45
Code Général des Impôts Code Général des Impôts sur les droits de timbre
  Articles 375, 378
Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d'entreprises par un Guichet Unique sur le formulaire unique à déposer à l'API
  Articles 2, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 14, 15
Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 portant modification du Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 sur le formulaire unique
  Articles 7, 10, 14, 15
Décret N°95-255-PRM du 30 juin 1995 Décret N°95-255/ PRM du 30 juin 1995 portant tarif des frais de justice en matière civile et commerciale sur les frais de RCCM
  Article 48 - B
Loi n°06-40 du 11 août 06 Loi n°06-40 du 11 août 2006 Portant institution du numéro d'identification national des personnes physiques et morales sur l'attribution du Numéro d'Identification Nationale
  Article 3
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