Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 8)

Obtention des documents préalables (3)

Obtenir une copie d'extrait d'acte de naissance

Obtenir un certificat de résidence

Obtenir un extrait de casier judiciaire, ou une déclaration sur l'honneur

Enregistrement de l'entreprise via le guichet unique (5)

Obtenir les formulaires

Faire contrôler le dossier

Payer les frais

Faire valider le dossier

Déposer le dossier

Obtenir les certificats

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 6)

* 4 5 6 7 8

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Certificat RCCM - entreprise individuelle

Certificat NINA - entreprise individuelle

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande - Ministre

Formulaire de demande - Greffier en chef

Carte d'identité (x 2)

4 7

Certificat de nationalité (x 2)

4 7

Extrait d'acte de naissance (x 2)

4 7

Certificat de résidence

Extrait d'acte de mariage (x 2)

4 7

Extrait de casier judiciaire

Fiche de paiement Entreprise individuelle (x 2)

5 6

Reçu de paiement - GU

Formulaire de demande - Greffier en chef avec timbre

Formulaire de demande - Ministre avec timbre

Certificat de résidence

Extrait de casier judiciaire

Fiche de paiement Entreprise individuelle - Mention "Payé" (x 2)

7 8

Reçu de paiement - Régisseur

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 8,400

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,500 pour les frais du guichet unique concernant le commerce général, la prestation de service, le commerce détail
CFA 500 pour le certificat NINA
CFA 6,000 pour le certificat RCCM
CFA 200 par feuille - CFA 400 pour les frais de timbre à apposer sur chaque demande	2

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	0 j	3 j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	40mn
Temps au guichet:	0mn	45mn
Attente entre les étapes (cumul):	0 j	3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Acte Uniforme portant sur le droit commerçial général du 15 décembre 2010

Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 sur le formulaire RCCM, les informations et les pièces à fournir
Articles 39, 44, 45

Code Général des Impôts sur les droits de timbre
Articles 375, 378

Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d'entreprises par un Guichet Unique sur le formulaire unique à déposer à l'API
Articles 2, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 14, 15

Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 portant modification du Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 sur le formulaire unique
Articles 7, 10, 14, 15

Décret N°95-255/ PRM du 30 juin 1995 portant tarif des frais de justice en matière civile et commerciale sur les frais de RCCM
Article 48 - B

Loi n°06-40 du 11 août 2006 Portant institution du numéro d'identification national des personnes physiques et morales sur l'attribution du Numéro d'Identification Nationale
Article 3