Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Obtention de la carte professionnelle et de la carte d'identification fiscale  (5)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Chambre des métiers de la Commune 3 (x 3)
1 2 5
Chambre des métiers de la Commune 3
Centre des impôts de la Commune III (x 2)
3 4
Centre des impôts de la Commune III

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Carte professionnelle (recto / verso)
2
Carte professionnelle (recto / verso)
Carte d'Identification Fiscale
4
Carte d'Identification Fiscale

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'immatriculation
1
Demande d'immatriculation
Pièce d'identité
1
Pièce d'identité
Photo d'identité
1
Photo d'identité
Fiche signalétique
1
Fiche signalétique
Reçu de paiement
2
Reçu de paiement
Demande d'immatriculation aux impôts
3
Demande d'immatriculation aux impôts
Carte professionnelle (recto / verso) (x 2)
3 5
Carte professionnelle (recto / verso)
Décharge sur sur la copie de la demande d'immatriculation aux impôts
4
Décharge sur sur la copie de la demande d'immatriculation aux impôts
Carte d'Identification Fiscale
5
Carte d'Identification Fiscale

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  7,700

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 1,500
frais de délivrance
CFA 6,000
cotisation annuelle soit 500 CFA par mois
CFA 200
Timbre fiscal

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 2 j 5 j
dont:
Files d'attente (cumul): 35mn 1h.
Temps au guichet: 25mn 1h.
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 5 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrête N°96-1145 Arrêté N°96-1145/ MIAT-SG fixant la liste des métiers de l'artisanat
CGI - Art. 71 Code Général des Impôts
  Article 71
Décret N° 99-175/P-RM du 28 juin 1999 Décret N° 99-175/P-RM du 28 juin 1999 Modalités d'immatriculation au Répertoire des Métiers
  Article 7
Loi N°95-029 Loi N°95-029 Code de l'Artisanat du Mali
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