Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Association Malienne des Experts - Evaluateurs Agréés en Industrie et Transport (x 3)
1 2 3
Association Malienne des Experts - Evaluateurs Agréés en Industrie et Transport
Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE)
4
Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE)
Mairie de la Commune III - Bamako
5
Mairie de la Commune III - Bamako
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 3)
6 7 8
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Autorisation d'exercice - Enregistrement Travaux cartographiqueset topographiques
8

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Facture d'achat de matériels
1
Facture d'achat de matériels
Liste du matériel présent
1
Liste du matériel présent
Reçu de paiement
2
Reçu de paiement
Facture pour avance
3
Facture pour avance
Déclaration d'ouverture d'établissement
4
Déclaration d'ouverture d'établissement
Copie certifiée conforme des statuts notariés de la société
4
Copie certifiée conforme des statuts notariés de la société
Statuts notariés de la société
5
Statuts notariés de la société
Diplôme
5
Diplôme
Demande d'autorisation d'exercice en qualité d'entrepreneur des travaux cartographiques et topograph
7
Demande d'autorisation d'exercice en qualité d'entrepreneur des travaux cartographiques et topograph
Timbre fiscal
7
Timbre fiscal
Copie certifiée conforme des statuts notariés de la société
7
Copie certifiée conforme des statuts notariés de la société
Copie certifiée conforme du diplôme
7
Copie certifiée conforme du diplôme
Déclaration d'ouverture d'établissement
7
Déclaration d'ouverture d'établissement
Rapport d'expertise des immobilisations corporelles de l'entreprise
7
Rapport d'expertise des immobilisations corporelles de l'entreprise
Liste nominative du personnel d'encadrement
7
Liste nominative du personnel d'encadrement

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  5,200

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 3,000
frais de déplacement
50 %
- CFA 0
frais d'honoraires
0
50 %
- CFA 0
frais d'honoraires complémentaires
0
CFA 1,000
légalisation des statuts
CFA 1,000
légalisation du diplôme
CFA 200
Timbre fiscal

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 2 j 9 j
dont:
Files d'attente (cumul): 35mn 1h. 30mn
Temps au guichet: 30mn 2h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 10 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Article 377 et 378 Code Général des Impôts - Art 377 alinéa 8 et 378 alinéa 2
DECRET N°98-068P-RM Décret n°98-068/ PRM du 27 Février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n°97-027
Loi n°97-027 du 20 Mai 1997 Loi n°97-027 du 20 Mai 1997 régissant la profession des cartographes et topographes
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