Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Régionale de l'Agriculture (x 10)
1 2 3 5 6 7 9 10 12 13
Direction Régionale de l'Agriculture
Champ de production semencière (x 2)
4 8
Champ de production semencière
Magasin du producteur semencier
11
Magasin du producteur semencier

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Résultats d'analyses
12
Résultats d'analyses

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration de culture
1
Déclaration de culture
Facture
13
Facture

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  1,500

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA  4,000 par nuitée
- CFA 0
par agent pour les frais de mission de la première inspection
0
CFA  2,000 par nuitée
- CFA 0
par chauffeur pour les frais de mission de la première inspection
0
CFA  15,000 par nuitée
- CFA 0
par agent pour les frais de mission de la première inspection
0
CFA  5,000 par nuitée
- CFA 0
par chauffeur pour les frais de mission de la première inspection
0
CFA  4,000 par nuitée
- CFA 0
par agent pour les frais de mission de la deuxième inspection
0
CFA  2,000 par nuitée
- CFA 0
par chauffeur pour les frais de mission de la deuxième inspection
0
CFA  15,000 par nuitée
- CFA 0
par agent pour les frais de mission de la deuxième inspection
0
CFA  5,000 par nuitée
- CFA 0
par chauffeur pour les frais de mission de la deuxième inspection
0
CFA  4,000 par nuitée
- CFA 0
par agent pour les frais de mission de prélèvement et d'acheminement d'échantillon
0
CFA  2,000 par nuitée
- CFA 0
par chauffeur pour les frais de mission de prélèvement et d'acheminement d'échantillon
0
CFA 500
sac d'échantillonnage
CFA 250
sac de conditionnement
CFA  15,000 par nuitée
- CFA 0
par agent pour les frais de mission de prélèvement et d'acheminement d'échantillon
0
CFA  5,000 par nuitée
- CFA 0
par chauffeur pour les frais de mission de prélèvement d'acheminement d'échantillon
0
CFA 500
sac d'échantillonnage
CFA 250
sac de conditionnement
CFA  2,500 par lot
- CFA 0
Pureté variétale
0
CFA  750 par lot
- CFA 0
Pureté spécifique
0
CFA  1,500 par lot
- CFA 0
Graines adventices dangereuses
0
CFA  2,500 par lot
- CFA 0
Faculté germinative
0
10 %
- CFA 0
Frais de gestion
0

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 110 j 240 j
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 1h.
Temps au guichet: 35mn 1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 110 j 240 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décret n°10-428 Décret N°10-428/P-RM fixant les modalités d'application de la loi N°10-032
  Articles 3, 6, 10, 16, 17, 18, 19, 19 al 2, 20, 21
Loi n°10/32 Loi N°10-032 relative aux semences d'origine végétale
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