Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 11)

Obtention de l’intention d’exportation (4)

Enregistrement pour l'habilitation à exporter

Paiement des frais liés aux consommables pour l'intention d'exportation

Dépôt de la demande d’intention d’exportation

Retrait de l’intention d’exportation

Obtention du certificat de salubrité (3)

Demande de vérification de produit

Inspection du produit au magasin

Retrait du certificat de salubrité

Obtention du bon à enlever pour l'exportation (4)

Dépôt des documents pour la déclaration d'exportation

Retrait de la facture pour paiement

Paiement à la caisse

Retrait du bon à enlever pour l'exportation

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (x 4)

1 2 3 4

Direction Régionale des Servises Vétérinaires du district de Bamako (x 2)

5 7

Magasin

Afric Management Services, Commissionnaire agréé en douane (x 4)

8 9 10 11

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Bon à enlever

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Certificat d'immatriculation RCCM (import/export)

Formule de patente (import/export)

Carte d'Identification Fiscale (x 2)

1 8

Demande d'intention d'exportation

Facture d'achat de matériels

Reçu de paiement des frais de consommables

RCCM

Facture pro forma

Intention d'exportation

Certificat phytosanitaire

Certificat d'origine

Facture

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	3 j
dont:
Files d'attente (cumul):	50mn	2h. 55mn
Temps au guichet:	45mn	1h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul):	1 j	4 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Arrêté interministériel N°09-0788/ MEIC-MF-SG du 07 avril 2009
Articles 8, 14, 15, 16

Barème

Code des douanes
Articles 84 al.1, 86 al.1, et 87 al.1

Code Général des Impôts
Article 425

Code Générale des Impôts
Article 240

Décret N°00505/ P-RM du 16 octobre 2000 portant réglementation du commerce extérieur
Articles 15, 16, 17, 18, 20