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Obtenir une micro assurance NSIA
Établir les états financiers de l'entreprise
CA < 30 millions FCFA
Impôt synthétique
CA entre 30 et 100 millions FCFA
Impôts directs et indirects mensuels
Impôt annuel sur le bénéfice réel simplifié
Patente
CA > 100 millions F CFA
Impôts directs et indirects mensuels
Impôt annuel sur le bénéfice réel normal
Patente
Impôt sur les sociétés
Impôts directs et indirects mensuels
Impôt annuel sur les sociétés
Patente
Entreprises avec salariés
Inscription
Immatriculation des salariés (INPS)
Paiement
Paiement des cotisations (INPS)
Bénéficier des prestations (INPS)
Prestations familliales
Prime de premier établissement
Allocation prénatale et allocation de maternité
Congé de naissance
Allocation du premier anniversaire
Allocation familiale
Indemnité journalière de femme salariée en état de grossesse
Accident de travail, maladies professionnelles
Incapacité temporaire
Incapacité permanente
Décès
Assurance vieillesse, invalidité, allocation de survivants
Vieillesse
Invalidité
Pension de survivants
Protection contre la maladie
Entreprises sans salariés
Inscription
Assurance volontaire (INPS)
Assurance volontaire (NSIA)
Paiement
Paiement des cotisations (INPS)
Paiement des cotisations (NSIA)
Bénéficier des prestations (INPS)
Allocation prénatale et allocation de maternité
Allocation familiale
Allocation du premier anniversaire
Acquérir un terrain du domaine privé des collectivités territoriales
Attribution d’une concession d’habitation
Acquérir un terrain auprès d’un propriétaire privé
Mutation d'un titre foncier
Exportation
Végétale
Animale
Produit et denrée d'origine animale
Bétail
Cuirs et peaux
Manufacturée
Minière
Or à l'état brut
Or, bijoux et objet d'art
Bijoux et objet d'art en or
Biens artistiques et culturels
Importation
Marchandise dont la valeur est inférieure ou égale à 250 000 F CFA
Marchandise dont la valeur est comprise entre 250 000 F CFA et 3 000 000 F CFA
Marchandise dont la valeur est supérieure ou égale à 3 000 000 F CFA
Certification des semences agricoles
Bâtiments et Travaux Publics
Personne morale
Personne physique
Transports
Personne morale
Personne physique
Promotion immobilière
Personne morale
Personne physique
Ingénieur-Conseil
Personne morale
Personne physique
Cartographe et topographe
Personne morale
Personne physique
Administrateur de biens immobiliers ou Agent immobilier
Personne morale
Personne physique
Agence de voyage ou Organisateurs de voyages ou de séjours
Etablissements de tourisme
MANDATAIRE OAPI
Dépôt d'une marque
Dépôt d'un nom commercial
Brevet d'invention
CEMAPI
Dépôt d'une marque
Dépôt d'un nom commercial
Brevet d'invention
DIRECTEMENT AUPRES DE L'OAPI
Commerce transfrontalier
Exportation
Animale
Produit et denrée d'origine animale
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes:
11
)
Obtention de l’intention d’exportation
(4)
1
Enregistrement pour l'habilitation à exporter
D
2
Paiement des frais liés aux consommables pour l'intention d'exportation
D
3
Dépôt de la demande d’intention d’exportation
D
4
Retrait de l’intention d’exportation
D
Obtention du certificat de salubrité
(3)
5
Demande de vérification de produit
D
6
Inspection du produit au magasin
D
7
Retrait du certificat de salubrité
D
Obtention du bon à enlever pour l'exportation
(4)
8
Dépôt des documents pour la déclaration d'exportation
D
9
Retrait de la facture pour paiement
D
10
Paiement à la caisse
D
11
Retrait du bon à enlever pour l'exportation
D
Commentaires
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Aperçu et impression
Propriétés
Imprimer la procédure entière
Imprimez l'étape :
Enregistrement pour l'habilitation à exporter
Paiement des frais liés aux consommables pour l'intention d'exportation
Dépôt de la demande d’intention d’exportation
Retrait de l’intention d’exportation
Demande de vérification de produit
Inspection du produit au magasin
Retrait du certificat de salubrité
Dépôt des documents pour la déclaration d'exportation
Retrait de la facture pour paiement
Paiement à la caisse
Retrait du bon à enlever pour l'exportation
Inclure les données des recours
Format "fiche de certification"
Résumé de la procédure
Où aller
(4)
Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (x 4)
1
2
3
4
Direction Régionale des Servises Vétérinaires du district de Bamako (x 2)
5
7
Magasin
6
Afric Management Services, Commissionnaire agréé en douane (x 4)
8
9
10
11
Commentaires sur les contacts
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Résultats de la procédure
(1)
L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Bon à enlever
11
Commentaires sur les résultats
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Documents nécessaires
Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.
Certificat d'immatriculation RCCM (import/export)
1
Formule de patente (import/export)
1
Carte d'Identification Fiscale (x 2)
1
8
Demande d'intention d'exportation
3
Facture d'achat de matériels
3
Reçu de paiement des frais de consommables
3
RCCM
8
Facture pro forma
8
Intention d'exportation
8
Certificat phytosanitaire
8
Certificat d'origine
8
Facture
10
Facture
11
Commentaires sur les conditions
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Combien ça coûte ?
Procédure gratuite
Durée
La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
Min.
Max.
Durée totale:
1 j
3 j
dont
:
Files d'attente (cumul):
50mn
2h. 55mn
Temps au guichet:
45mn
1h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul):
1 j
4 j
Commentaires sur la durée
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Base légale
Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté interministériel N°09-0788/ MEIC-MF-SG du 07 avril 2009
Articles 8, 14, 15, 16
Barème
Code des douanes
Articles 84 al.1, 86 al.1, et 87 al.1
Code Général des Impôts
Article 425
Code Générale des Impôts
Article 240
Décret N°00505/ P-RM du 16 octobre 2000 portant réglementation du commerce extérieur
Articles 15, 16, 17, 18, 20
Commentaires sur les bases légales
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