Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (x 4)
1 2 3 4
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence
Direction Régionale des Servises Vétérinaires du district de Bamako (x 2)
5 7
Direction Régionale des Servises Vétérinaires du district de Bamako
Magasin
6
Magasin
Afric Management Services, Commissionnaire agréé en douane (x 4)
8 9 10 11
Afric Management Services, Commissionnaire agréé en douane

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Bon à enlever
11
Bon à enlever

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Certificat d'immatriculation RCCM (import/export)
1
Certificat d'immatriculation RCCM (import/export)
Formule de patente (import/export)
1
Formule de patente (import/export)
Carte d'Identification Fiscale (x 2)
1 8
Carte d'Identification Fiscale
Demande d'intention d'exportation
3
Demande d'intention d'exportation
Facture d'achat de matériels
3
Facture d'achat de matériels
Reçu de paiement des frais de consommables
3
Reçu de paiement des frais de consommables
RCCM
8
RCCM
Facture pro forma
8
Facture pro forma
Intention d'exportation
8
Intention d'exportation
Certificat phytosanitaire
8
Certificat phytosanitaire
Certificat d'origine
8
Certificat d'origine
Facture
10
Facture
Facture
11
Facture

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 50mn 2h. 55mn
Temps au guichet: 45mn 1h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 4 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrête n°09-0788 MEIC Arrêté interministériel N°09-0788/ MEIC-MF-SG du 07 avril 2009
  Articles 8, 14, 15, 16
Barème Barème
Code des douanes Code des douanes
  Articles 84 al.1, 86 al.1, et 87 al.1
Art. 425 Code Général des Impôts
  Article 425
Code Général des Impôts - Art. 240 Code Générale des Impôts
  Article 240
Décret n°00505 Décret N°00505/ P-RM du 16 octobre 2000 portant réglementation du commerce extérieur
  Articles 15, 16, 17, 18, 20
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