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Disposer d’un microcrédit (Nyèsigiso)
Bénéficier d’une couverture sociale (INPS)
S’enregistrer au titre de l’assurance volontaire
Contracter une assurance privée (NSIA)
Obtenir une assurance classique NSIA
Obtenir une micro assurance NSIA
Établir les états financiers de l'entreprise
CA < 30 millions FCFA
Impôt synthétique
CA entre 30 et 100 millions FCFA
Impôts directs et indirects mensuels
Impôt annuel sur le bénéfice réel simplifié
Patente
CA > 100 millions F CFA
Impôts directs et indirects mensuels
Impôt annuel sur le bénéfice réel normal
Patente
Impôt sur les sociétés
Impôts directs et indirects mensuels
Impôt annuel sur les sociétés
Patente
Entreprises avec salariés
Inscription
Immatriculation des salariés (INPS)
Paiement
Paiement des cotisations (INPS)
Bénéficier des prestations (INPS)
Prestations familliales
Prime de premier établissement
Allocation prénatale et allocation de maternité
Congé de naissance
Allocation du premier anniversaire
Allocation familiale
Indemnité journalière de femme salariée en état de grossesse
Accident de travail, maladies professionnelles
Incapacité temporaire
Incapacité permanente
Décès
Assurance vieillesse, invalidité, allocation de survivants
Vieillesse
Invalidité
Pension de survivants
Protection contre la maladie
Entreprises sans salariés
Inscription
Assurance volontaire (INPS)
Assurance volontaire (NSIA)
Paiement
Paiement des cotisations (INPS)
Paiement des cotisations (NSIA)
Bénéficier des prestations (INPS)
Allocation prénatale et allocation de maternité
Allocation familiale
Allocation du premier anniversaire
Acquérir un terrain du domaine privé des collectivités territoriales
Attribution d’une concession d’habitation
Acquérir un terrain auprès d’un propriétaire privé
Mutation d'un titre foncier
Exportation
Végétale
Animale
Produit et denrée d'origine animale
Bétail
Cuirs et peaux
Manufacturée
Minière
Or à l'état brut
Or, bijoux et objet d'art
Bijoux et objet d'art en or
Biens artistiques et culturels
Importation
Marchandise dont la valeur est inférieure ou égale à 250 000 F CFA
Marchandise dont la valeur est comprise entre 250 000 F CFA et 3 000 000 F CFA
Marchandise dont la valeur est supérieure ou égale à 3 000 000 F CFA
Certification des semences agricoles
Bâtiments et Travaux Publics
Personne morale
Personne physique
Transports
Personne morale
Personne physique
Promotion immobilière
Personne morale
Personne physique
Ingénieur-Conseil
Personne morale
Personne physique
Cartographe et topographe
Personne morale
Personne physique
Administrateur de biens immobiliers ou Agent immobilier
Personne morale
Personne physique
Agence de voyage ou Organisateurs de voyages ou de séjours
Etablissements de tourisme
MANDATAIRE OAPI
Dépôt d'une marque
Dépôt d'un nom commercial
Brevet d'invention
CEMAPI
Dépôt d'une marque
Dépôt d'un nom commercial
Brevet d'invention
DIRECTEMENT AUPRES DE L'OAPI
Protection sociale
Entreprises avec salariés
Bénéficier des prestations (INPS)
Prestations familliales
Allocation familiale
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes:
4
)
Préparation des documents
(1)
1
Obtention du certificat médical
D
Obtenir l'allocation familiale
(3)
2
Dépôt des documents pour les allocations familiales
D
3
Retrait du mandat des allocations familiales
D
4
Encaissement du mandat des allocations familiales
D
Commentaires
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Aperçu et impression
Propriétés
Imprimer la procédure entière
Imprimez l'étape :
Obtention du certificat médical
Dépôt des documents pour les allocations familiales
Retrait du mandat des allocations familiales
Encaissement du mandat des allocations familiales
Inclure les données des recours
Format "fiche de certification"
Résumé de la procédure
Où aller
(2)
Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre Médical Inter-Entreprises n°1
1
Centre Secondaire de l'INPS de la Commune V (x 3)
2
3
4
Commentaires sur les contacts
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Résultats de la procédure
(1)
L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Argent en espèce
4
Commentaires sur les résultats
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Documents nécessaires
Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.
Extrait d'acte de naissance
1
Certificat médical
2
Reçu pour le dépôt du dossier des allocations familiales
3
Mandat des allocations familiales
4
Carte d'identité
4
Commentaires sur les conditions
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Combien ça coûte ?
Procédure gratuite
Durée
La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
Min.
Max.
Durée totale:
180 j
240 j
dont
:
Files d'attente (cumul):
20mn
1h. 40mn
Temps au guichet:
20mn
40mn
Attente entre les étapes (cumul):
180 j
240 j
Commentaires sur la durée
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Base légale
Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code de Prévoyance Sociale
Articles 1, 2, 22 à 26
Commentaires sur les bases légales
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