Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre Médical Inter-Entreprises n°1

Centre Secondaire de l'INPS de la Commune V (x 3)

2 3 4

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Argent en espèce

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Extrait d'acte de naissance

Certificat médical

Reçu pour le dépôt du dossier des allocations familiales

Mandat des allocations familiales

Carte d'identité

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	180 j	240 j
dont:
Files d'attente (cumul):	20mn	1h. 40mn
Temps au guichet:	20mn	40mn
Attente entre les étapes (cumul):	180 j	240 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Code de Prévoyance Sociale
Articles 1, 2, 22 à 26