Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre Médical Inter-Entreprises n°1
1
Centre Médical Inter-Entreprises n°1
Centre Secondaire de l'INPS de la Commune V
2
Centre Secondaire de l'INPS de la Commune V
Institut National de Prévoyance Sociale (x 2)
3 4
Institut National de Prévoyance Sociale

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Argent en espèce
4
Argent en espèce

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Attestation d'arrêt de travail
2
Attestation d'arrêt de travail
Attestation de salaire
2
Attestation de salaire
Attestation de service
2
Attestation de service
Bulletin d'embauche
2
Bulletin d'embauche
Bulletin de présence
2
Bulletin de présence
Certificat de cessation de paiement de salaire
2
Certificat de cessation de paiement de salaire
Certificat de grossesse
2
Certificat de grossesse
Décision de congé de maternité
2
Décision de congé de maternité
Dernier bulletin de paie
2
Dernier bulletin de paie
Demande de prestations familiales
2
Demande de prestations familiales
Extrait d'acte de naissance (x 2)
2 2
Extrait d'acte de naissance
Extrait d'acte de mariage
2
Extrait d'acte de mariage
Reçu pour le dépôt du dossier de l'indemnité de la femme salariée en état de grossesse
3
Reçu pour le dépôt du dossier de l'indemnité de la femme salariée en état de grossesse
Pièce d'identité
4
Pièce d'identité
Mandat de l'indemnité journalière de femme salarié en état de grossesse
4

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 7 j 14 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 1h. 25mn
Temps au guichet: 15mn 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 7 j 14 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code de Prévoyance Sociale Code de Prévoyance Sociale
  Articles 1, 2, 28 à 32
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