Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Payer ses taxes communales  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Mairie de la Commune 6 (x 3)
1 2 3
Mairie de la Commune 6

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Fiche individuelle de renseignement
1
Fiche individuelle de renseignement
Etiquette d'identification NIEM
1
Etiquette d'identification NIEM
Reçu de paiement de la taxe
3
Reçu de paiement de la taxe

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Fiche individuelle de renseignement
2
Fiche individuelle de renseignement
Quittance de paiement
3
Quittance de paiement

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  4,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 4,000
pour le forfait le plus bas, exemple: occupation aménagement du domaine public

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 1h. 30mn
Temps au guichet: 15mn 30mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté N°001 MCVI-DB portant fixation des taux et taxes en commune VI Arrêté N°001 MCVI - DB
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