Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Paiement des impôts directs et indirects mensuellement  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des impôts de la Commune III (x 2)
1 2
Centre des impôts de la Commune III

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Liasse formulaire de déclaration des impôts directs et indirects mensuels Régime réel simplifié
1
Liasse formulaire de déclaration des impôts directs et indirects mensuels Régime réel simplifié

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Carte d'Identification Fiscale
1
Carte d'Identification Fiscale
Liasse formulaire de déclaration des impôts directs et indirects mensuels Régime réel simplifié
2
Liasse formulaire de déclaration des impôts directs et indirects mensuels Régime réel simplifié
Représentants
Pouvoir simple
1
Pouvoir simple

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 50mn
Temps au guichet: 10mn 20mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts - Article 183 & 184 Code Général des Impôts
  Article 183 & 184
Code Général des Impôts - Article 1, 2 & 10 Code Général des Impôts
  Articles 1, 2 & 10
Code Général des Impôts - Article 185A & 185B Code Général des Impôts
  Article 185A & 185B
Code Général des Impôts - Article 159 & 160 Code Général des Impôts
  Article 159 & 160
Livre et code - Article 111, 186 et 187 Code général des impôts et Livre des procédures fiscales
  Articles 111, 186 & 187
Livre de procédures fiscales - Article 23 Livre de procédures fiscales
  Article 23
Livre de procédures fiscales - Article 24 Livre de procédures fiscales
  Article 24
Livre de procédures fiscales - Article 321 & 322 Livre de procédures fiscales
  Article 321 & 322
Livre de procédures fiscales - Article 297 Livre de procédures fiscales
  Article 297
Livre de procédures fiscales - Article 318B Livre de procédures fiscales
  Article 318B
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