Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Préparation des documents  (1)
Obtenir la prime de premier établissement  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Mairie de la Commune III - Bamako
1
Mairie de la Commune III - Bamako
Centre Secondaire de l'INPS de la Commune V (x 3)
2 3 4
Centre Secondaire de l'INPS de la Commune V

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Argent en espèce
4
Argent en espèce

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Extrait d'acte de mariage (x 2)
1 2
Extrait d'acte de mariage
Extrait d'acte de naissance (x 2)
2 2
Extrait d'acte de naissance
Demande de prestations familiales
2
Demande de prestations familiales
Bulletin d'embauche
2
Bulletin d'embauche
Bulletin de présence
2
Bulletin de présence
Attestation de service
2
Attestation de service
Déclaration sur l'honneur
2
Déclaration sur l'honneur
Reçu pour le dépôt du dossier de la prime de premier établissement
3
Reçu pour le dépôt du dossier de la prime de premier établissement
Mandat de premier établissement
4
Mandat de premier établissement
Pièce d'identité
4
Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  100

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 100
timbre fiscal de la copie d'extrait d'acte de mariage

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 20 j 45 j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 1h. 10mn
Temps au guichet: 35mn 3h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 20 j 45 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Circulaire N°08-013/DG-INPS/DPE Circulaire N°08-013/DG-INPS/DPE
Code de Prévoyance Sociale Code de Prévoyance Sociale
  Articles 1, 2, 12, 13
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