Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (6)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (x 4)
1 2 3 4
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence
Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA) (x 3)
5 6 7
Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA)
NSIA (Nouvelle Société Interafricaine d'Assurance) (x 3)
8 9 10
NSIA (Nouvelle Société Interafricaine d'Assurance)
BIVAC International
11
BIVAC International
Afric Management Services, Commissionnaire agréé en douane (x 4)
Afric Management Services, Commissionnaire agréé en douane
Magasin
16
Magasin

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Bon à enlever
15
Bon à enlever
Marchandises
16
Marchandises

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Certificat d'immatriculation RCCM (import/export)
1
Certificat d'immatriculation RCCM (import/export)
Formule de patente (import/export)
1
Formule de patente (import/export)
Carte d'Identification Fiscale
1
Carte d'Identification Fiscale
Demande d'intention d'importation
3
Demande d'intention d'importation
Facture d'achat de matériels (x 2)
3 12
Facture d'achat de matériels
Reçu de paiement des frais de consommables
3
Reçu de paiement des frais de consommables
Pièce d'identité
4
Pièce d'identité
Facture pro forma
5
Facture pro forma
Intention d'importation Copie Banque
5
Intention d'importation Copie Banque
Intention d'importation Copie Banque-Finance
5
Intention d'importation Copie Banque-Finance
Intention d'importation Copie Banque pour la BCEAO
5
Intention d'importation Copie Banque pour la BCEAO
Intention d'importation Copie BIVAC
5
Intention d'importation Copie BIVAC
Intention d'importation Copie Douane
5
Intention d'importation Copie Douane
Intention d'importation Copie Douane pour la BCEAO
5
Intention d'importation Copie Douane pour la BCEAO
Intention d'importation Copie Douane pour la DNCC
5
Intention d'importation Copie Douane pour la DNCC
Intention d'importation Copie Importateur
5
Intention d'importation Copie Importateur
Intention d'importation Copie Banque
6
Intention d'importation Copie Banque
Reçu de paiement
7
Reçu de paiement
Intention d'importation Copie BIVAC (x 3)
8 11 12
Intention d'importation Copie BIVAC
Facture
9
Facture
Reçu de paiement
10
Reçu de paiement
Liste de colissage
12
Liste de colissage
Certificat d'assurance
12
Certificat d'assurance
Certificat BIVAC International
12
Certificat BIVAC International
Intention d'importation Copie Banque-Finance
12
Intention d'importation Copie Banque-Finance
Intention d'importation Copie Douane
12
Intention d'importation Copie Douane
Intention d'importation Copie Douane pour la BCEAO
12
Intention d'importation Copie Douane pour la BCEAO
Intention d'importation Copie Douane pour la DNCC
12
Intention d'importation Copie Douane pour la DNCC
Intention d'importation Copie Importateur
12
Intention d'importation Copie Importateur
Facture
14
Facture
Facture
15
Facture

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  5,750

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA  1,500 par intention
- CFA 0
d'importation
0
0.75 % de la valeur FOB
- CFA 0
inscrite sur la facture d'achat et évaluée en Franc CFA
0
CFA 5,750
Frais de domiciliation de l'intention d'importation

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 4 j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 15mn 4h. 25mn
Temps au guichet: 55mn 2h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 4 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrête n°09-0788 MEIC Arrêté interministériel N°09-0788/ MEIC-MF-SG du 07 avril 2009
  Articles 6, 10, 11.5
Barème Barème
Code des douanes Code des douanes
  Articles 84 al.1, 86 al.1 et 87 al.1
Décret n°00505 Décret N°00505/ P-RM du 16 octobre 2000 portant réglementation du commerce extérieur
  Articles 11, 14, 15
Règlement N°09/2010/CM/UEMOA Règlement N°09/2010/CM/UEMOA
  Article 3
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