Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Association Malienne des Experts - Evaluateurs Agréés en Industrie et Transport (x 3)
1 2 3
Association Malienne des Experts - Evaluateurs Agréés en Industrie et Transport
Tribunal de 1ère instance (x 2)
4 5
Tribunal de 1ère instance
Mairie de la Commune III - Bamako
6
Mairie de la Commune III - Bamako
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 3)
7 8 9
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Autorisation d'exercice - Enregistrement
9
Autorisation d'exercice - Enregistrement

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Facture d'achat de matériels
1
Facture d'achat de matériels
Liste du matériel présent
1
Liste du matériel présent
Reçu de paiement
2
Reçu de paiement
Facture pour avance
3
Facture pour avance
Copie d'extrait d'acte de naissance
4
Copie d'extrait d'acte de naissance
Extrait d'acte de naissance
6
Extrait d'acte de naissance
Diplôme
6
Diplôme
Demande d'autorisation d'exercice en qualité d'Entrepreneur des Bâtiments et des Travaux Publics
8
Demande d'autorisation d'exercice en qualité d'Entrepreneur des Bâtiments et des Travaux Publics
Timbre fiscal
8
Timbre fiscal
Copie d'extrait d'acte de naissance
8
Copie d'extrait d'acte de naissance
Certificat de nationalité
8
Certificat de nationalité
Copie certifiée conforme du diplôme
8
Copie certifiée conforme du diplôme
Extrait de casier judiciaire
8
Extrait de casier judiciaire
Rapport d'expertise des immobilisations corporelles de l'entreprise
8
Rapport d'expertise des immobilisations corporelles de l'entreprise
Représentants
Pouvoir simple
5
Pouvoir simple

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  4,400

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 3,000
frais de déplacement
50 %
- CFA 0
frais d'honoraires
0
50 %
- CFA 0
frais d'honoraires complémentaires
0
CFA  750 par acte
- CFA 0
frais d'extrait de casier judiciaire
0
CFA  750 par acte
- CFA 0
frais de certificat de nationalité
0
CFA 200
2 timbre fiscaux de 100 FCFA pour chaque copie d'extrait d'acte de naissance
CFA 1,000
légalisation du diplôme
CFA 200
Timbre fiscal

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 3 j 9 j
dont:
Files d'attente (cumul): 35mn 1h. 20mn
Temps au guichet: 45mn 2h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 3 j 10 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Article 377 et 378 Code Général des Impôts - Art 377 alinéa 8 et 378 alinéa 2
Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d'entreprises par un Guichet Unique
  Articles 16, 17, 19, 21
Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 portant modification du Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008
Décret n°97-160/P-RM Décret n°97-160/P-RM fixant les modalités d'application de la réglementation de la profession BTP
  Articles 1, 2, 2 b alinéa 1, 2 al a, 3
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