Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 7)

Préparer les documents pour le guichet unique (2)

Obtention d'une copie d'extrait d'acte de naissance et d'acte de mariage

Obtention d'un certificat de résidence

Demande d'extrait de casier judiciaire

Retrait d'extrait de casier judiciaire

S'enregistrer via le guichet unique (5)

Achat de timbres fiscaux

Dépôt du dossier

Paiement des frais d'enregistrement

Prise de rendez-vous pour le retrait des certificats

Retrait du certificat RCCM, du certificat NINA et de la Carte d'Identification Fiscale

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Mairie de la Commune III - Bamako

Commissariat 2ème arrondissement

Tribunal de 1ère instance (x 2)

* *

Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 5)

3 4 5 6 7

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Certificat d'immatriculation RCCM (commerçant)

Certificat d'immatriculation NINA

Carte d'Identification Fiscale

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Non résidents Représentants

Extrait d'acte de naissance

Extrait d'acte de mariage

Pièce d'identité (x 2)

2 4

Copie d'extrait d'acte de naissance (x 2)

* 4

Demande de création d'entreprise individuelle adressée au Ministre

Demande d'immatriculation au registre du commerce adressée au greffier en chef

Timbre fiscal

Certificat de résidence

Copie d'extrait d'acte de mariage

Extrait de casier judiciaire

Fiche de paiement des frais GU (entreprise individuelle)

Quittance de paiement

Fiche de paiement des frais GU avec mention payée (entreprise individuelle)

Fiche de paiement des frais GU avec mention payée

Non résidents

Passeport

Représentants

Pouvoir simple

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 8,900

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 200 2 timbres fiscaux de 100 FCFA pour chaque copie d'extrait d'acte de naissance
CFA 100 timbre fiscal de la copie d'extrait d'acte de mariage
CFA 200 timbre fiscal
CFA 200 Timbre fiscal pour la demande de création d'entreprise individuelle adressée au Ministre
CFA 200 Timbre fiscal pour la demande d'immatriculation au registre du commerce adressée au greffier en chef
CFA 6,000 Immatriculation RCCM
CFA 500 Immatriculation NINA
CFA 1,500 Frais guichet unique

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	3 j
dont:
Files d'attente (cumul):	25mn	1h. 5mn
Temps au guichet:	45mn	3h. 55mn
Attente entre les étapes (cumul):	1 j	3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Acte Uniforme portant sur le droit commerçial général du 15 décembre 2010

Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 39, 44, 45-4, 45-2, 45-1, 45-3, 45, 49, 50

Code Général des Impôts - Art 377 alinéa 8 et 378 alinéa 2

Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d'entreprises par un Guichet Unique

Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 portant modification du Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008

Décret N°95-255/ PRM du 30 juin 1995 portant tarif des frais de justice en matière civile et commerciale
Article 3 - III - alinéa 48 - B

Loi n°06-40 du 11 août 2006 Portant institution du numéro d'identification national des personnes physiques et morales