Aperçu et impression

Propriétés
 
4
Dépôt de la demande de jugement d'hérédité

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn  -  20 mn
0 jours  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Tribunal de 1ère instance

Centre Commercial, Commune III - Rue Quentin Porte 64 , Bamako
Tel: +223 20 22 52 63

Service concerné

Secrétariat particulier du président

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Kanté Julienne Coulibaly

Secrétaire de greffe et de parquet

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1.
Demande de jugement d'hérédité (original)
2.
Acte de décès (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de vie individuel (original)
du demandeur
Pour le défunt marié
1. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de mariage (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de vie individuel (original)
de la veuve
Pour le défunt ayant d'enfant
1. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original)
de chaque enfant
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de vie collectif (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Max. 1 jour

En cas de problème : Tribunal de 1ère instance

Entité en charge

Tribunal de 1ère instance

Centre Commercial, Commune III - Rue Quentin Porte 64 , Bamako
Tel: +223 20 22 52 63

Service concerné

Secrétariat particulier du président

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Président du tribunal de 1ère instance

Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License