Aperçu et impression

Propriétés
 
7
Dépôt des documents pour l'indemnité journalière

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Service des accidents de travail et maladies professionnelles

Bamako

Service concerné

Division ouverture de droit

Lun: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mar: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mer: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Fakossa KAMISSOKO

Inspection sécurité sociale
Tel: +223 75 40 02 87

Que devez vous fournir ?

1. Bulletin d'embauche
Bulletin d'embauche (original)
à remplir et à signer par l'employeur
2. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'arrêt de travail (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de cessation de paiement (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Procès-verbal de constat (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Procès-verbal de l'Inspection du Travail (original)
6.
Relevé de salaire (original)
des 12 derniers mois précédant l'accident
7.
Certificat d'incapacité (original)
8.
Certificat médical (original)
Pour l'assuré marié
1. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de mariage (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original)
du conjoint
3. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de vie individuel (original)
du conjoint
Pour l'assuré ayant d'enfant
1. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original)
de chaque enfant
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de fréquentation scolaire (original)
pour l'enfant ou les enfants âgés de 14 à 21 ans
3. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de vie collectif (original)
de ou des enfants

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code de Prévoyance Sociale
Code de Prévoyance Sociale
Articles 61, 62et63

En cas de problème : Service des accidents de travail et maladies professionnelles

Entité en charge

Service des accidents de travail et maladies professionnelles

Bamako

Service concerné

Chef de service

Lun: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mar: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mer: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Ismaél DIARRA

Chef de service
Tel: +223 76 41 83 06
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License