Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Enregistrement du commerçant au GU  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 3)
1 2 3
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI)

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat d'immatriculation RCCM (commerçant)
3
Certificat d'immatriculation RCCM (commerçant)
Certificat d'immatriculation NINA
3
Certificat d'immatriculation NINA
Carte d'Identification Fiscale
3
Carte d'Identification Fiscale

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'immatriculation de commerçant
1
Demande d'immatriculation de commerçant
Extrait d'acte de mariage
1
Extrait d'acte de mariage
Pièce d'identité
1
Pièce d'identité
Fiche de paiement des frais GU (entreprise individuelle)
2
Fiche de paiement des frais GU (entreprise individuelle)
Fiche de paiement des frais GU avec mention payée (entreprise individuelle)
3
Fiche de paiement des frais GU avec mention payée (entreprise individuelle)

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  8,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 6,000
Immatriculation RCCM
CFA 500
Immatriculation NINA
CFA 1,500
Frais guichet unique

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 3 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 20mn
Temps au guichet: 10mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 3 j 3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme portant sur le droit commerçial général du 15 décembre 2010 Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
  Articles 39, 44, 45, 49, 50
Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d'entreprises par un Guichet Unique
Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 portant modification du Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008
Décret N°95-255-PRM du 30 juin 1995 Décret N°95-255/ PRM du 30 juin 1995 portant tarif des frais de justice en matière civile et commerciale
  Article 3 - III - alinéa 48 - B
Loi n°06-40 du 11 août 06 Loi n°06-40 du 11 août 2006 Portant institution du numéro d'identification national des personnes physiques et morales
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