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Propriétés

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Résumé de la procédure

Institutions 3 expand_more expand_less

Mairie de la Commune III - Bamako
Commissariat 2ème arrondissement
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 5)

Résultats 3 expand_more expand_less

Certificat d'immatriculation RCCM (commerçant)
Certificat d'immatriculation NINA
Carte d'Identification Fiscale

Documents à fournir expand_more expand_less

Extrait d'acte de naissance
Extrait d'acte de mariage
Carte d'identité (x 2)
Formulaire de demande - Ministre
Formulaire de demande - Greffier en chef
Timbre fiscal
Copie d'extrait d'acte de naissance
Copie d'extrait d'acte de mariage
Certificat de résidence
Extrait de casier judiciaire
Fiche de paiement des frais GU (entreprise individuelle)
Fiche de paiement des frais GU avec mention payée (entreprise individuelle)
Quittance de paiement
Récépissé de dépôt de dossier (entreprise individuelle)
Non résidents
Passeport

Estimated cost CFA  8,900

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USD expand_more expand_less
  • USD Add Name Here
CFA 200
2 timbres fiscaux de 100 FCFA pour chaque copie d'extrait d'acte de naissance
CFA 100
timbre fiscal de la copie d'extrait d'acte de mariage
CFA 200
timbre fiscal
CFA 200
Timbre fiscal pour la demande de création d'entreprise individuelle adressée au Ministre
CFA 200
Timbre fiscal pour la demande d'immatriculation au registre du commerce adressée au greffier en chef
CFA 6,000
Immatriculation RCCM
CFA 500
Immatriculation NINA
CFA 1,500
Frais guichet unique

Durée 4 j - 7 j expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 4 j 7 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 1h. 5mn
Temps au guichet: 45mn 3h. 55mn
Attente entre les étapes (cumul): 4 j 6 j

Laws 6 expand_more expand_less

Acte Uniforme portant sur le droit commerçial général du 15 décembre 2010 Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
  Articles 39, 44, 45-2, 45-1, 45-4, 45, 49, 50
Code Général des Impôts Code Général des Impôts
Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d'entreprises par un Guichet Unique
Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 portant modification du Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008
Décret N°95-255-PRM du 30 juin 1995 Décret N°95-255/ PRM du 30 juin 1995 portant tarif des frais de justice en matière civile et commerciale
  Article 3 - III - alinéa 48 - B
Loi n°06-40 du 11 août 06 Loi n°06-40 du 11 août 2006 Portant institution du numéro d'identification national des personnes physiques et morales
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