Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Mairie de la Commune III - Bamako
1
Mairie de la Commune III - Bamako
Commissariat 2ème arrondissement
2
Commissariat 2ème arrondissement
Tribunal de 1ère instance (x 2)
* *
Tribunal de 1ère instance
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 5)
3 4 5 6 7
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI)

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat d'immatriculation RCCM (commerçant)
7
Certificat d'immatriculation RCCM (commerçant)
Certificat d'immatriculation NINA
7
Certificat d'immatriculation NINA
Carte d'Identification Fiscale
7
Carte d'Identification Fiscale

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Extrait d'acte de naissance
1
Extrait d'acte de naissance
Extrait d'acte de mariage
1
Extrait d'acte de mariage
Pièce d'identité (x 2)
2 4
Pièce d'identité
Copie d'extrait d'acte de naissance (x 2)
* 4
Copie d'extrait d'acte de naissance
Demande de création d'entreprise individuelle adressée au Ministre
4
Demande de création d'entreprise individuelle adressée au Ministre
Demande d'immatriculation au registre du commerce adressée au greffier en chef
4
Demande d'immatriculation au registre du commerce adressée au greffier en chef
Timbre fiscal
4
Timbre fiscal
Copie d'extrait d'acte de mariage
4
Copie d'extrait d'acte de mariage
Certificat de résidence
4
Certificat de résidence
Extrait de casier judiciaire
4
Extrait de casier judiciaire
Fiche de paiement des frais GU (entreprise individuelle)
5
Fiche de paiement des frais GU (entreprise individuelle)
Fiche de paiement des frais GU avec mention payée (entreprise individuelle)
6
Fiche de paiement des frais GU avec mention payée (entreprise individuelle)
Quittance de paiement
6
Quittance de paiement
Récépissé de dépôt de dossier (entreprise individuelle)
7
Récépissé de dépôt de dossier (entreprise individuelle)
Non résidents
Passeport
2
Passeport
Représentants
Pouvoir simple
*
Pouvoir simple

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  8,900

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 200
2 timbres fiscaux de 100 FCFA pour chaque copie d'extrait d'acte de naissance
CFA 100
timbre fiscal de la copie d'extrait d'acte de mariage
CFA 200
timbre fiscal
CFA 200
Timbre fiscal pour la demande de création d'entreprise individuelle adressée au Ministre
CFA 200
Timbre fiscal pour la demande d'immatriculation au registre du commerce adressée au greffier en chef
CFA 6,000
Immatriculation RCCM
CFA 500
Immatriculation NINA
CFA 1,500
Frais guichet unique

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 4 j 6 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 1h. 5mn
Temps au guichet: 45mn 3h. 55mn
Attente entre les étapes (cumul): 4 j 6 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme portant sur le droit commerçial général du 15 décembre 2010 Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
  Articles 39, 44, 45-4, 45-2, 45-1, 45-3, 45, 49, 50
Article 377 et 378 Code Général des Impôts - Art 377 alinéa 8 et 378 alinéa 2
Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d'entreprises par un Guichet Unique
Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009 portant modification du Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008
Décret N°95-255-PRM du 30 juin 1995 Décret N°95-255/ PRM du 30 juin 1995 portant tarif des frais de justice en matière civile et commerciale
  Article 3 - III - alinéa 48 - B
Loi n°06-40 du 11 août 06 Loi n°06-40 du 11 août 2006 Portant institution du numéro d'identification national des personnes physiques et morales
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