Aperçu et impression

Propriétés
 
5
Paiement de la première cotisation trimestrielle à la caisse

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre Secondaire de l'INPS de la Commune V

Quartier MALI , Bamako BP 59
Tel: +223 20 21 25 54

Service concerné

Caisse

Lun: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mar: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mer: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Mariam KONARE

Caissière
Tel: +223 66 79 99 38

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement 01 - Reçu de paiement

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration de versement des cotisations (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 23,750
pour les tranches de revenus trimestriels inférieur à 150 000 CFA
ou  CFA 76,000
pour les tranches de revenus trimestriels de 150000 à 450000
ou  CFA 128,250
pour les tranches de revenus trimestriels de 450000 à 750000
ou  CFA 171,000
pour les tranches de revenus trimestriels de 750000 à 15000000
ou  CFA 190,000
pour les tranches de revenus trimestriels supérieure à 1500000
Ces cotisations trimestrielles sont calculées à partir d'assiettes, pour chaque tranche de revenu, auxquelles sont appliqués les taux :
  • 8% pour les prestations familiales,
  • 9% pour l'assurance vieillesse,
  • 2% pour la protection contre la maladie.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n°04-567/P-RM du 08 décembre 2004
Décret n°04-567/P-RM du 08 décembre 2004
Articles 9, 10, 11 de la loi n°99-047 du 28 décembre 1999 instituant l'assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l'INPS

Bon à savoir

Les paiements des prochaines cotisations ont pour échéance le 15 des premiers mois de chaque trimestre.

Qui certifie ces informations ?

Aboubacar N'DIAYE, Directeur Général Adjoint, 31/01/2011

En cas de problème : Centre Secondaire de l'INPS de la Commune V

Entité en charge

Centre Secondaire de l'INPS de la Commune V

Quartier MALI , Bamako BP 59
Tel: +223 20 21 25 54

Service concerné

Chef du Centre Secondaire de la Commune V

Lun: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mar: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mer: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Fadigua Mama

Chef de centre
Tel: +223 20 28 75 29
Courriel: inpscv@inpsmali.com
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License