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Propriétés
 
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Dépôt du dossier d'affiliation au régime d'assurance volontaire

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn  -  55 mn
20 jours  -  30 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre Secondaire de l'INPS de la Commune V

Quartier MALI , Bamako BP 59
Tel: +223 20 21 25 54

Service concerné

Bureau d'immatriculation

Lun: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mar: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mer: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Kamaye DIENTA

Agent technique
Tel: +223 66 73 88 25

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt 01 - Récépissé de dépôt
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. Demande d'affiliation
Demande d'affiliation (original)
2. Déclaration de revenu annuel
Déclaration de revenu annuel (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de l'activité exercée (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Copie d'extrait d'acte de naissance (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal - 200 F CFA (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (original)
récente
Pour le requérant marié
1. 01 - Libre deuda de patente
Copie d'extrait d'acte de mariage (original)
du (ou des) conjoint(s)
2. 01 - Libre deuda de patente
Copie d'extrait d'acte de naissance (original)
du (ou des) conjoint(s)
Pour le requérant avec enfants
1. 01 - Libre deuda de patente
Copie d'extrait d'acte de naissance (original)
de chaque enfant

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 40mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 15mn
Attente avant étape suivante: Min. 20 jours - Max. 30 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi N°99-047 du 28 Décembre 1999 instituant l'assurance volontaire
Loi N°99-047 du 28 Décembre 1999 instituant l'assurance volontaire
Articles 1, 2, 3
2. Décret n°04-567/P-RM du 08 décembre 2004
Décret n°04-567/P-RM du 08 décembre 2004
Articles 2, 3, 4, 5, 6 de la loi n°99-047 du 28 décembre 1999 instituant l'assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l'INPS

Bon à savoir

Une fois la vérification des pièces constitutives du dossier d'affiliation effectuée, les agents du bureau d'immatriculation du Centre secondaire de l'Institut Nationale de Prévoyance Sociale contactent le réquerant par téléphone afin qu'il retire sa déclaration de versement des cotisations trimestrielles au titre de l'assurance volontaire.

Qui certifie ces informations ?

Aboubacar N'DIAYE, Directeur Général Adjoint, 31/01/2011

En cas de problème : Centre Secondaire de l'INPS de la Commune V

Entité en charge

Centre Secondaire de l'INPS de la Commune V

Quartier MALI , Bamako BP 59
Tel: +223 20 21 25 54

Service concerné

Chef du Centre Secondaire de la Commune V

Lun: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mar: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mer: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Fadigua Mama

Chef de centre
Tel: +223 20 28 75 29
Courriel: inpscv@inpsmali.com
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