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Propriétés
 
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Obtention de l’attestation de l’activité exercée et des actes d'état civil

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 1200
10 mn  -  40 mn
0 jours  -  0.5jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Mairie de la Commune 5

Torocorobougou , Bamako
Tel: +223 20 28 20 96

Service concerné

Guichet des actes de légalisation

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Bakary DOUMBIA

Chargé des actes de légalisation
Tel: +223 66 00 80 37

Qu'allez vous obtenir ?

Attestation de l'activité exercée 01 - Attestation de l'activité exercée
Copie d'extrait d'acte de mariage 01 - Copie d'extrait d'acte de mariage
Copie d'extrait d'acte de naissance 01 - Copie d'extrait d'acte de naissance
Tickets d'état civil 01 - Tickets d'état civil

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Carte d'Identification Fiscale (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Carte d'identité (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original)
de l'interessé, et le cas échéant de son conjoint et de ses enfants
4. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de mariage (original)
le cas échéant
5. Attestation de l'activité exercée
Attestation de l'activité exercée (original)
à déposer avec le reste des documents

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 1,000
pour l'attestation de l'activité exercée
CFA 100
par extrait d'acte de naissance de l'interessé, de son conjoint et de ses enfants
CFA 100
par extrait d'acte de mariage
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Il est conseillé de déposer l'ensemble des documents avant 12h00 pour pouvoir les récupérés à 15h00 sinon çà serait le lendemain.
Files d'attente: Min. 5mn - Max. 30mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Max. 0.5jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n°04-567/P-RM du 08 décembre 2004
Décret n°04-567/P-RM du 08 décembre 2004
Article 4 de la loi n°99-047 du 28 décembre 1999 instituant l'assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l'INPS
Les tarifs de l'attestation de l'activité exercée et des actes d'état civil sont fixés par délibération du conseil municipal

Bon à savoir

Il est remis à l'intéressé une copie de son acte de naissance et éventuellement les actes de naissances de son conjoint et de ses enfants si il en a fait la demande.

Il est également remis un ticket d'etat civil par acte demandés à l'intéressé.

Nous prenons l'exemple de la mairie de la commune V de Bamako.

Qui certifie ces informations ?

Mamadou TRAORÉ, 4ème adjoint, 10/01/2011

En cas de problème : Mairie de la Commune 5

Entité en charge

Mairie de la Commune 5

Torocorobougou , Bamako
Tel: +223 20 28 20 96

Service concerné

Bureau du chef de centre

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

KOÏTA Halimatou D MAÏGA

Chef de centre
Tel: +223 66 76 17 14
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