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Propriété intellectuelle

Protéger la propriété intellectuelle au Mali?

Le Mali est membre de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), basée à Yaoundé (Cameroun), chargée d’assurer la protection et la publication des titres de propriété industrielle (Accord de Bangui du 2 mars 1977).

Le dépôt d’une demande de protection de propriété industrielle peut se faire de 3 façons:

Avoir recours à un mandataire agréé par l’OAPI.
Déposer une demande au Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle (CEMAPI).
S'adresse directement à l'OAPI (courrier ou présence physique).

MANDATAIRE OAPI

Le mandataire est une personne physique ou morale habilitée par l’OAPI à effectuer des opérations de propriété industrielle à titre professionnel. Cette option s'adresse aux entrepreneurs souhaitant l’assistance d’un conseiller et d’une représentation pour l’ensemble de la procédure. Le mandataire agréé sert de trait d’union entre les demandeurs et l’OAPI. Cette profession est réglementée.

La marque de produits ou de services est un signe visible utilisé ou que l’on se propose d’utiliser pour distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

Les signes admis comme marques sont multiples, par exemple :
les noms patronymiques ; logos; les dénominations particulières; la forme caractéristique du produit ou son conditionnement ; les étiquettes, enveloppes, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes…

La marque peut être individuelle ou collective : la marque individuelle est celle qui appartient à une personne physique ou morale. La marque collective est celle qui est utilisée conjointement par plusieurs personnes exerçant leur activité sous le contrôle du titulaire dans le même domaine ou dont les produits ou les services présentent des qualités communes.

Un nom commercial est la dénomination sous laquelle est connu et exploité un établissement commercial, industriel, artisanal ou agricole.

Le nom commercial appartient à celui qui, le premier, en a fait usage ou en a obtenu l’enregistrement.

CEMAPI

Le Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle (CEMAPI) est une structure nationale de liaison avec l’OAPI qui accompagne les usagers dans les formalités de dépôt (formulaires, vérification des dossiers). Cette option s'adresse aux entrepreneurs qui souhaitent effectuer les démarches par eux-mêmes, mais en s'appuyant sur la structure nationale compétente.

Cette option sera documentée ultérieurement.

A savoir : par voir postale, il convient d'adresser un courrier postal au Directeur Général de l’OAPI (le courrier doit comporter 4 exemplaires du formulaire OAPI dûment remplis, 4 exemplaires de la marque et la copie du bordereau de versement de la taxe de dépôt dans le compte OAPI n°43401028256-68 BDM)