Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Enregistrement pour l'habilitation à importer

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (x 4)
1 2 3 4
Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA) (x 3)
5 6 7
NSIA (Nouvelle Société Interafricaine d'Assurance) (x 3)
8 9 10
BIVAC International
11
Afric Management Services, Commissionnaire agréé en douane (x 4)
Magasin
16

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Bon à enlever
15
Bon à enlever 
Marchandises
16
Marchandises 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Carte d'Identification Fiscale
1
Carte d'Identification Fiscale 
Certificat d'immatriculation RCCM (import/export)
1
Certificat d'immatriculation RCCM (import/export) 
Formule de patente (import/export)
1
Formule de patente (import/export) 
Facture d'achat de matériels (x 2)
3 12
Facture d'achat de matériels 
Demande d'intention d'importation
3
Demande d'intention d'importation 
Pièce d'identité
4
Pièce d'identité 
Facture pro forma
5
Facture pro forma 
Intention d'importation Copie Banque pour la BCEAO
5
Intention d'importation Copie Banque pour la BCEAO 
Intention d'importation Copie Banque-Finance
5
Intention d'importation Copie Banque-Finance 
Intention d'importation Copie BIVAC
5
Intention d'importation Copie BIVAC 
Intention d'importation Copie Banque
6
Intention d'importation Copie Banque 
Reçu de paiement
7
Reçu de paiement 
Facture
9
Facture 
Reçu de paiement
10
Reçu de paiement 
Liste de colissage
12
Liste de colissage 
Certificat BIVAC International
12
Certificat BIVAC International 
Certificat d'assurance
12
Certificat d'assurance 
Intention d'importation Copie Banque-Finance
12
Intention d'importation Copie Banque-Finance 
Intention d'importation Copie BIVAC (x 3)
8 11 12
Intention d'importation Copie BIVAC 
Intention d'importation Copie Douane
12
Intention d'importation Copie Douane 
Intention d'importation Copie Douane pour la BCEAO
12
Intention d'importation Copie Douane pour la BCEAO 
Intention d'importation Copie Douane pour la DNCC
12
Intention d'importation Copie Douane pour la DNCC 
Intention d'importation Copie Importateur
12
Intention d'importation Copie Importateur 
Facture
14
Facture 
Facture
15
Facture 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  CFA 7,250  
CFA 5,750 (Frais de domiciliation de l'intention d'importation) 
CFA 1,500 par intention (d'importation) 
0.75 % de la valeur FOB (inscrite sur la facture d'achat et évaluée en Franc CFA) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 2 j 4 j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h 15mn 4h 25mn
Temps au guichet (cumul):  55mn 2h 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 1.5 j 4 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
1 - Arrêté interministériel N°09-0788/ MEIC-MF-SG du 07 avril 200961011.5Arrête n°09-0788 MEICdncc%20arrete%20n090788%20meic%2epdfdncc%20arrete%20n09%2d0788%20meic%20image%2ejpg Arrêté interministériel N°09-0788/ MEIC-MF-SG du 07 avril 2009
 (Articles 6, 10, 11.5)
2 - BarèmeBarèmeams%20bareme%2epdfams%20bareme%20image%2ejpg Barème
3 - Code des douanes84 al.186 al.187 al.1Code des douanescode%20des%20douanes%2epdfcode%20des%20douanes%20images%2ejpg Code des douanes
 (Articles 84 al.1, 86 al.1, 87 al.1)
4 - Décret N°00505/ P-RM du 16 octobre 2000 portant réglementation du commerce extérieur111415Décret n°00505dncc%20decret%20n00505%2epdfdncc%20decret%20n00505%20image%2ejpg Décret N°00505/ P-RM du 16 octobre 2000 portant réglementation du commerce extérieur
 (Articles 11, 14, 15)
5 - Règlement N°09/2010/CM/UEMOA3Règlement N°09/2010/CM/UEMOAbnda%20annexe%5fregl%5f09%5f2010%5fcm%5fuemoa%2epdfbnda%20annexe%5fregl%5f09%5f2010%5fcm%5fuemoa%20image%2ejpg Règlement N°09/2010/CM/UEMOA
 (Article 3)